Interventions de Jean-Patrick Gille

Sans aller jusqu'à dire que la transcription modifie l'équilibre de l'accord interprofessionnel, force est de constater qu'elle en a perdu l'éclat et la portée. Nous y entendons davantage les cuivres du patronat que les choeurs des salariés. Monsieur le ministre, tout en saluant l'effort et la qualité de la négociation des partenaires sociaux,...

Cet amendement, dont nous avons la faiblesse de croire qu'il est meilleur que les autres allant dans le même sens, tend à introduire textuellement dans le code du travail la définition de la période d'essai inscrite par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'accord. Il paraît opportun de la faire intervenir le plus tôt possible, dès la p...

Monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu cette discussion en commission. J'ai la faiblesse de croire que ma formulation est plus proche du texte et que mon amendement se situe à un meilleur endroit du projet de loi.

On vous le demande !

C'est une excellente chose ! Bravo !

a regretté le changement d'horaire de la réunion de la commission qui a surpris plusieurs de ses collègues socialistes et ne leur permet pas de suivre l'intégralité des débats sur la motion de censure, ce qui explique leur absence en cet instant. Lors de l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famil...

a indiqué que son groupe envisage aussi de déposer un amendement en ce sens.

a rappelé qu'il avait interrogé sur ce point le ministre. La réticence de ce dernier à faire figurer dans la loi le principe du droit à l'assurance chômage n'est pas compréhensible, puisqu'il le considère comme allant de soi. Cette prudence du ministre cache peut-être certaines arrière-pensées. Ainsi, le président Pierre Méhaignerie, par exempl...

a alors fait remarquer que deux problèmes distincts se posent : déterminer si la rupture conventionnelle peut être assimilée à un licenciement pour résoudre la question du droit à l'indemnisation chômage ; définir dans un deuxième temps le niveau d'indemnisation offert par l'assurance chômage.

a considéré que cet amendement introduit néanmoins un biais, par rapport à l'équilibre de l'ANI, qui ne sera pas apprécié des partenaires sociaux. On voit bien en effet que seule la sécurisation des employeurs est recherchée.

a estimé que cet amendement n'apporte rien à la compréhension du texte. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Martine Billard visant à ce que les salariés en CDD à objet défini bénéficient, sans conditions, d'une priorité absolue d'accès aux emplois en CDI d...

a indiqué que les partenaires sociaux, consultés, ont estimé la formulation du texte non satisfaisante. L'esprit de l'accord est que la rupture doit être possible au bout de vingt-quatre mois, mais pas au bout de douze ; il faut donc trouver une formule plus adéquate.

a pris acte du constat commun sur le fait que la rédaction est peu claire, comme l'est également la disposition selon laquelle le contrat prend fin à la « réalisation de l'objet ». Que de contentieux à venir sur cette « réalisation » ! Ce point devra en conséquence être à nouveau discuté lors de la séance publique.

a reconnu qu'en l'état du projet de loi, on peut penser que le salarié doit une indemnité à l'employeur lorsqu'il y a rupture du contrat. Or, dans le même temps, l'alinéa 7 de l'article implique que le contrat prend fin lorsque la mission est terminée. Ainsi, à partir du moment où il y aura un désaccord entre l'employeur et le salarié sur la fi...

a jugé que l'objectif poursuivi par M. Jean-Frédéric Poisson pourrait être atteint plus facilement s'il était décidé de différer l'adoption d'une législation concernant le portage salarial. La meilleure des précautions en la matière consisterait non pas à amender les modalités envisagées, mais à supprimer tout le dispositif législatif proposé.

a précisé que l'accord qu'il s'agit de transposer, s'il est majoritaire, n'a pas été signé à l'unanimité. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) est attaché à la négociation sociale et sans doute un débat sera-t-il utile sur l'évolution du rôle du Parlement dans un contexte de changement des rapports sociaux. Le groupe e...

a craint que l'article 2 ne revienne à légitimer un concept de « race » dans lequel il ne se reconnaît pas du tout et s'est inquiété de ce que l'avant-dernier alinéa de cet article rende possible l'organisation d'enseignements distincts suivant le sexe des élèves.

Dans le cas présent, c'est moins de trois semaines.

Il faudrait qu'il y ait des candidates !

Madame « la » ministre !