Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Comme l'a dit M. Mallot, nous sommes au coeur du sujet quand nous essayons de préciser ce qu'est le non-lucratif. Vous l'avez défini comme « l'absence de bénéfice pour le prêteur », mais cette expression, qui exonère l'emprunteur et ouvre toutes sortes de possibilités, crée un flou, voire des difficultés juridiques.

Je vais essayer de vous démontrer que si. Supposons que l'entreprise Renault soit en discussion avec Vinci pour des travaux sur le sarcophage de Tchernobyl. Grâce à ce prêt de longue durée, Renault, qui facturera l'opération à l'euro près, ne licenciera pas ses ingénieurs. Toutefois, à bien y réfléchir, d'un point de vue purement comptable, l'...

La rédaction du texte, qui procède d'une bonne intention, risque d'introduire des contestations devant les juges. C'est pourquoi il serait plus simple, dans votre perspective, de préciser que l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise emprunteuse que la stricte valeur des salaires versés aux salariés pendant leur mise à disposition, ainsi ...

Vous disiez pourtant le contraire tout à l'heure !

Je n'ai pas été convaincu par les réponses du rapporteur sur le bénéfice. Mon exemple était pourtant clair : le dispositif, sans être lucratif, peut manifestement permettre à l'entreprise qui emprunte des salariés de réaliser un bénéfice. Surtout, la réponse du rapporteur m'a surpris car ce n'est pas la même que celle qu'il avait donnée précé...

Dommage : nous sommes pourtant prêts à le voter !

Et voilà !

Tout à fait !

Ce sous-amendement précise que « la convention de mise à disposition définit les conditions et modalités de rupture anticipée de la mise à disposition par le salarié ou par l'une ou l'autre des parties à la convention. » La question posée est donc celle de la réintégration du salarié dans l'entreprise prêteuse. Cependant, je souhaite, à ce sta...

Y compris les groupements d'employeurs ?

Vous m'aviez dit le contraire !

C'est dommage !

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses, mais il me semble qu'elles ne coïncident pas tout à fait en ce qui concerne le prêt de main-d'oeuvre à des entreprises étrangères, à moins que je n'aie pas été assez attentif. En revanche, si, comme le rapporteur l'a reconnu, vous autorisez une association à prêter de la main-d'oeuv...

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique du précédent et même si nous rencontrons dans cette entreprise un bien médiocre succès précise les modalités de ce prêt de main-d'oeuvre auquel vous tenez particulièrement. Ainsi sont mentionnées les conditions d'exécution du travail en matière de durée, de repos, d'hygiène, de sécurité, de tra...

On connaît la capacité innovante de cette branche à tous points de vue

Cet accord va porter ses fruits et inspirer au moins une partie des partenaires sociaux dans la négociation. Je suis tenté de vous demander, monsieur le secrétaire d'État, de choisir votre camp : soit cet accord est digne d'intérêt et, dans la mesure où nous le reprenons morceau par morceau, je ne comprends pas pourquoi vous continuez à émettr...

Ils s'inspirent, j'y insiste lourdement, du texte de M. Larcher, aujourd'hui président du Sénat, et méritent donc votre attention. En outre, la démarche suivie par M. Larcher est la même que celle que je vous proposais précédemment : expérimentation à petite échelle d'un dispositif très encadré, assouplissement éventuel s'il fonctionne bien. O...

Pensez à ce que cela pourrait donner pour l'aide à domicile : une sorte de mélange, impossible à maîtriser, entre le monde associatif et le monde privé. Je maintiens ma position initiale, qui avait suscité le courroux de nos collègues de la majorité : nous sommes en train de basculer vers un autre marché du travail.

Alors pourquoi de telles dispositions figurent-elles dans l'accord ? (L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)

L'honnêteté me conduit à admettre que nous avons déjà traité la première partie de l'amendement, sans succès hélas. Quant à la seconde partie, il semble qu'elle soit satisfaite par l'amendement n° 35 du rapporteur. J'en profite néanmoins pour demander à M. Poisson une réponse à ma question sur une éventuelle prorogation de la loi Larcher sur l...