Modernisation du marché du travail

À propos de l'obligation des deux parties, j'ai cru comprendre qu'elle correspondait justement à l'esprit de la rupture conventionnelle : une séparation d'un commun accord. Il ne s'agit donc pas d'une obligation puisque les deux parties, aux termes de l'amendement, vont envoyer le formulaire spontanément. Ensuite, laquelle des deux demandes dé...

Il s'agit d'un amendement pour ainsi dire traditionnel en ce qu'il propose une évaluation, en l'occurrence une évaluation de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Évidemment, M. Méhaignerie nous dira qu'on ne peut pas faire des évaluations sur tout, et qu'il faudrait que celles auxquelles on procède soient suivies, ce en quoi il n'...

L'article 6, c'est donc la création d'un contrat dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini. En fait, c'est la reprise de l'idée de contrat de projet contenue dans le rapport de Virville de 2004, idée qui avait été jusqu'ici repoussée par les partenaires sociaux, c'est-à-dire, bien évidemment, par les syndicats. Comme dans l'article ...

Sans reprendre tout le débat que nous avons eu cette nuit sur les stages des étudiants des IRTS et sur la gratification, je souhaite réagir aux propos de M. le ministre. Vous ai-je bien compris, monsieur le ministre ? Est-ce que vous vous engagez à ouvrir une nouvelle discussion, peut-être législative, sur cette question des stages ?

Cet amendement concerne en effet la durée minimale du contrat et la date anniversaire. Je n'ai pas bien compris le choix du rapporteur. Si la commission a choisi de soutenir l'amendement de M. Tian, je suis prêt à m'y rallier, puisque, bien que rédigé dans des termes différents, il revient à peu près au même. C'est un beau geste, peu fréquent,...

Nous souhaitons une suspension de séance, madame la présidente, mais je cède volontiers la parole à M. Muzeau.

L'article 5, tout le monde l'a compris, introduit une disposition centrale, une nouveauté notoire dans le code du travail. Jusqu'à présent, pour la rupture entre l'employeur et le salarié, il y avait soit le licenciement à l'initiative de l'employeur soit la démission à l'initiative du salarié. Nous introduisons une nouvelle forme de rupture e...

Cet amendement vise à reprendre la première phrase de l'accord national interprofessionnel, à savoir que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail. Si cette phrase avait été transcrite mot à mot, on aurait déjà gagné trois quarts d'heure de débat ! Chacun s'est félicité, depuis le début de la discus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par ce projet de loi sur la modernisation du travail, la représentation nationale est appelée à transcrire l'accord interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux et signé par eux, à l'exception de la CGT, le 21 janvier 2008. Le sérieux du travail...

Il s'agit donc bien pour les représentants des salariés d'un accord défensif signé par peur de se voir imposer le contrat unique par la voie législative. Un des négociateurs signataires l'a du reste reconnu : « Ce n'est pas l'accord du siècle. On a évité le CNE bis, et s'il n'y avait pas eu d'accord tout le monde aurait été perdant. » Ne souha...

Ainsi le projet de loi, comme l'ANI, et souvent dans les mêmes termes, témoigne de la recherche d'un équilibre entre une souplesse accrue du marché du travail et de nouvelles sécurités pour les salariés, recherche qui a présidé à son élaboration. Les nouvelles flexibilités répondent aux demandes d'un patronat désireux de pouvoir se séparer plu...

Le texte réaffirme tout d'abord que le CDI est la forme normale de la relation de travail ; il oblige de plus l'employeur à informer le comité d'entreprise ou les délégués du personnel sur l'utilisation des CDD et de l'intérim. On ne peut toutefois que regretter l'absence totale de réflexion ou de proposition sur le temps partiel contraint ou s...

Deuxièmement, les salariés obtiennent la suppression du CNE et la requalifïcation des contrats en cours en CDI, ce dont je ne peux que me féliciter puisque j'avais été moi-même l'auteur d'une proposition de loi en ce sens. Troisièmement, si le projet de loi réaffirme la nécessité de motiver le licenciement, il ne nous a pas échappé que les tro...

Le projet de loi nous propose une transcription fidèle mais partielle de l'accord interprofessionnel ! Son équilibre relève du pari que les négociations ultérieures sur l'assurance-chômage et la formation professionnelle viendront confirmer les bonnes intentions affichées. Or il convient de souligner que les travaux préparatoires à la discussi...

De même, alors que M. le rapporteur propose de revenir sur l'accord en limitant le recours prud'homal dans le cadre de la « rupture conventionnelle », une organisation patronale signataire quelle surprise ! lance une pétition pour revenir sur l'article abrogeant le CNE.

Enfin, alors que l'accord est très satisfaisant en termes de formation professionnelle, une campagne médiatique, relayée par le Président de la République dans son discours de Cahors, est organisée, visant à remettre en cause les moyens qui y sont alloués. Il est clair que le Gouvernement, confronté à de graves problèmes budgétaires, cherche à...

Enfin, aussi intéressantes que puissent paraître les mesures transcrites, elles ne nous semblent pas à la hauteur des difficultés persistantes que connaît notre marché du travail : la pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans certains secteurs, les difficultés d'insertion professionnelle durable des jeunes, le faible taux d'activité des seniors o...

C'est, en fait, d'une vraie négociation globale que nous aurions besoin, oserai-je dire d'un véritable Grenelle de l'emploi ? Cela serait, en même temps qu'un retour aux sources, une excellente manière de commémorer mai 68 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocra...

Nous retrouvons bien, dans le texte, les thèmes, la petite musique du patronat, la voix flûtée de Mme Parisot,

Sans aller jusqu'à dire que la transcription modifie l'équilibre de l'accord interprofessionnel, force est de constater qu'elle en a perdu l'éclat et la portée. Nous y entendons davantage les cuivres du patronat que les choeurs des salariés. Monsieur le ministre, tout en saluant l'effort et la qualité de la négociation des partenaires sociaux,...