Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Cet amendement, dont nous avons la faiblesse de croire qu'il est meilleur que les autres allant dans le même sens, tend à introduire textuellement dans le code du travail la définition de la période d'essai inscrite par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'accord. Il paraît opportun de la faire intervenir le plus tôt possible, dès la p...
Monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu cette discussion en commission. J'ai la faiblesse de croire que ma formulation est plus proche du texte et que mon amendement se situe à un meilleur endroit du projet de loi.
