Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

J'ajouterai quelques mots en faveur de la suppression de cet article, qui porte sur l'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ou au plus égale à l'année. À cette heure tardive, je n'entrerai pas dans le détail. Il s'agit, comme pour les deux articles précédents, du même mécanisme consistant à faire primer l'acc...

À partir d'un codicille, l'article 17 de la position commune, celles-ci ont consenti, comme à regret si l'on en croit la longueur de l'article il ne comprend que huit lignes de permettre, à titre expérimental, le dépassement des contingents d'heures supplémentaires par un accord majoritaire. Vous en faites la règle générale en passant de l...

mais il existe aussi un droit de la négociation collective, qui s'appuie sur des négociations interprofessionnelles, de branche et d'entreprise, selon une hiérarchie qui protège les salariés. Il est nécessaire de les protéger car, même si les chefs d'entreprise ne sont pas diaboliques, la relation entre un salarié et son employeur est, par nat...

Le dialogue social, s'il n'est pas médiatisé par des organisations syndicales, n'est pas équilibré ; et dans le face à face individuel, le salarié est forcément en position de faiblesse, quelle que soit la qualité morale de son interlocuteur. C'est pourquoi le législateur doit défendre le droit de la négociation collective.

Or, avec l'article 16, vous allez au-delà de l'assouplissement dont nous aurions pu discuter et vous contribuez à déconstruire ce droit en substituant l'accord d'entreprise à l'accord de branche. Vous allez plus loin encore sur certains aspects que personne, sauf M. Muzeau, n'a encore évoqués. Vous écrivez notamment qu'à défaut d'accord co...

Je reviendrai, sans toutefois me répéter, sur le piège que vous avez tendu aux organisations syndicales. Je vous accorde toutefois encore quelques minutes le bénéfice du doute.

Ne seriez-vous, en effet, pas vous-même tombés dans une sorte de piège ? Depuis des mois, et avec ténacité, vous vous êtes posés en champions de la négociation sociale, bâtisseurs d'une flexisécurité à la française qui aurait pu, au moment de la présidence française de l'Union européenne, être un modèle pour l'Europe. Je vous concède que nous n...

C'est bien en tout cas la conception des rapports sociaux de M. Fillon rappelons-nous sa loi de 2004 qui s'impose. Après un tel coup de force, un tel changement de méthode, une telle rupture de confiance, qui êtes-vous, monsieur Bertrand ? Dites-le nous !

Êtes-vous le bon Docteur Xavier au chevet de la démocratie sociale ou le Mister Bertrand qui veut déréguler à marche forcée et qui n'utiliserait la thématique de la flexisécurité que pour mieux mener ses coupables forfaits : développer uniquement la flexibilité ?

Cet article remet en cause, je m'en suis longuement expliqué tout à l'heure, la hiérarchie des normes et le repos compensateur. Il entraînera surtout la renégociation des accords sur le temps de travail, conclus par une majorité, mais revus à la baisse par une minorité, créant irrésistiblement une tendance au dumping social. Ce sera, au coeur ...

L'honnêteté intellectuelle imposait qu'on consacrât à ces sujets deux textes distincts, l'un dévolu à la démocratie sociale, l'autre au temps de travail. En effet, en allant à l'encontre de ce qui a été négocié par les partenaires sociaux, vous imposez votre conception du temps de travail et des rapports sociaux. Preuve de notre bonne foi et d...

Non, c'est simplificateur de le prétendre. Je suis favorable à la contractualisation, mais il y a de la malhonnêteté dans la manière dont vous procédez. La contractualisation doit reposer sur un accord majoritaire, ce qui n'est pas le cas.

Cet amendement vise à éviter les problèmes que ne va pas manquer de poser votre choix politique c'est bien le terme qui contredit les discussions que vous aviez eues avec les partenaires sociaux. Ces derniers avaient accepté d'ouvrir une porte ; vous choisissez de les écraser en enfonçant la porte avec un bélier.

Quelles seront les conséquences de vos choix ? Ils vont aboutir à un détricotage progressif de l'ensemble des accords d'entreprise sur l'organisation du temps de travail, puis, dans la mesure où nous sommes désormais dans un système ascendant, des accords de branche. Ils vont surtout permettre aux employeurs d'exercer sur leurs salariés une vé...

On peut aisément comprendre la logique intellectuelle et la rigueur de l'amendement du rapporteur, consistant à distinguer deux catégories de critères. Une première catégorie avec les quatre premiers critères qui sont des conditions de principe, mais dans ce cas il faut aller au bout de la logique et dire que ce sont des conditions sine qua non...

Je me concentrerai sur les problèmes de méthode, qui sont aussi, pour l'essentiel, des problèmes politiques, puisque vous avez choisi, monsieur le ministre, de trahir les partenaires sociaux (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et d'imposer brutalement votre propre conception des rapports sociaux !

Ainsi, en plein mois de juillet, vous proposez de réorganiser la démocratie sociale et de déréglementer l'organisation du temps de travail dans les entreprises, moyennant un changement de méthode. En effet, vous vous servez de la procédure d'urgence devenue, il est vrai, la règle et mettez à profit une session extraordinaire pour entreprend...

Autrement dit, « l'accord de branche est supplétif et n'a vocation à intervenir qu'en l'absence de disposition fixée par un accord d'entreprise ». Par ailleurs, la référence à l'information de l'inspecteur du travail, qui prévaut dans le droit existant, disparaît. Car tel est bien ici l'objectif politique de ce projet de loi : faire en sorte ...

Habileté à diviser les organisations syndicales après les avoir entraînées dans de longues négociations, mais surtout duplicité consistant à mêler deux sujets que rien n'obligeait à associer. Au prétexte de rendre plus légitimes les organisations syndicales en faisant du vote des salariés la base de leur représentativité, vous imposez le primat...

De même, nous sommes favorables à un dialogue social riche au sein de l'entreprise. D'ailleurs, des renégociations sont d'ores et déjà possibles. Nous sommes enfin persuadés qu'un bon climat social est un gage de réussite et d'efficacité économique. Mais, pour autant, le dialogue social, s'il n'est pas encadré, est nécessairement déséquilibré, ...