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Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier

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Rappelons que, selon l'article 6 du projet de loi, il suffira, pour qu'un accord soit valable, que les organisations signataires représentent 30 % des salariés. Et si j'en crois l'article 16, d'ici à la fin 2009, l'ensemble des accords sur le temps de travail qui ont été conclus à la majorité pourront être revus par des accords minoritaires à 3...