Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, le 27 novembre 2008, nous examinions une proposition de loi transpartisane, portée par Christiane Taubira et le groupe SRC, et relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, treize ans après la fin des essais nucléaires français, nous nous félicitons que l'Assemblée nationale se prononce enfin sur une loi permettant de reconnaître et d'indemniser les victimes, comme l'indiquera le titre que nous avons voulu lui donner. Il aura fallu dix-sept propositions de loi, émanant...

C'est pourquoi nous souhaitons que les associations, qui se battent depuis des années auprès des victimes, puissent être associées au travail de réparation. Sinon, vous créerez le seul dispositif de santé publique dont les associations soient exclues, puisque ce projet de loi leur accorde à peine la possibilité d'assister les victimes lors de l...

Nous nous y sommes engagés dans un état d'esprit constructif avec, pour objectif, la recherche d'un consensus profitable aux victimes. Aujourd'hui nous avons clairement le sentiment que vous souhaitez faire adopter une loi a minima,

qui, in fine, n'indemnisera que les vétérans ayant participé à des essais au cours desquels le ministère de la défense reconnaît lui-même que des incidents se sont produits. Pour les autres victimes, le combat pour la vérité devra se poursuivre et vous êtes sur le point de commettre une nouvelle injustice. Certains personnels civils risquent m...

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour répondre brièvement au ministre. Sans nous tresser des couronnes, nous pouvons reconnaître la bonne tenue du débat. Pour le reste, laissez-moi vous rassurer, monsieur le ministre, nous n'instruisons aucun procès contre vous. Notre volonté consiste simplement à améliorer le texte. Nous vous avons a...

La procédure d'indemnisation constitue le coeur du débat, parce qu'il s'agit du coeur du dispositif. Or elle ne nous satisfait pas. Avec le refus d'inscription du principe de présomption du lien de causalité, l'inversion de la charge de la preuve n'est pas avérée. Puisque vous l'évoquez systématiquement dans vos interventions, pourquoi ne pas ...

C'était donc bien un lapsus, mais qui révèle sûrement votre inconscient et qui prouve, une fois encore, s'il en était besoin, que vous avez bien une âme, monsieur le ministre. Plus sérieusement, et pour conclure, il reste aussi la question qui a été posée en commission, tout le monde s'en souvient de savoir ce qui se passe si le ministre n...

Nous insistons sur ce point parce qu'il est vraiment celui qui nous pose problème pour adopter le texte. S'agissant du principe de la présomption d'origine, vous nous avez indiqué que la rédaction du texte était celle du Conseil d'État. Pourquoi pas ? Mais nous pensons, pour notre part, que l'inscription de ce principe dans la loi était la gar...

Je donne acte au ministre de sa volonté d'améliorer le décret pour faire en sorte de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Nous serons attentifs aux propositions qui seront faites. Vous venez de refuser que les associations soient membres en tant que telles du comité d'indemnisation, nous proposons donc, avec cet amendement de ...

Monsieur Debré, notre idée n'était pas d'instaurer une obligation de se faire assister, mais d'en offrir la possibilité. Monsieur Lagarde, je partage votre opinion sur le travail des associations, leur importance et le rôle déterminant qu'elles peuvent continuer d'avoir. Votre texte vise à instituer des procédures moins lourdes que celles que...

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 9, qui prévoit de doubler les délais d'instruction dans l'année de la promulgation de la présente loi. Nous percevons bien la difficulté. Un délai d'instruction de quatre mois est prévu par le comité d'indemnisation. Il peut être suspendu cela paraît légitime s'il y a des expertises supplémentaires à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je remercie pour la qualité de son travail et de son écoute, mes chers collègues, quarante-neuf ans après le premier essai aérien, treize ans après le dernier essai souterrain, le moment est enfin venu de mettre un terme au silence et à l'injustice qui ont frappé tant de vé...

C'était une manière de le faire... La méthode a été respectée. La démarche doit être simple et le message, clair. La France doit vérité et justice aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires : vérité, car le silence doit être rompu, les souffrances reconnues et la responsabilité de l'État engagée ; justice, car les vétérans,...

Laissez-moi m'exprimer, monsieur le ministre. Vous voulez nous mettre en difficulté avec la terre entière, alors que nous interrogeons seulement sur la lourdeur des procédures et que nous cherchons à obtenir des précisions. Nous nous demandons ainsi si le tribunal administratif ne va pas se contenter de statuer sur un excès de pouvoir du minis...

La création d'une commission de suivi est une avancée souhaitée par tous. Mais la commission telle qu'elle est instituée dans le texte nous paraît vidée de son sens car elle porte sur les conséquences des essais nucléaires quand nous proposions qu'elle porte sur les essais nucléaires eux-mêmes. Nous ne sommes pas d'accord les sujets sur lesquel...

Nous avions déposé un amendement sur le même sujet, mais qui était moins bien rédigé puisqu'il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Certes, je peux comprendre sans les partager les arguments du rapporteur et du ministre s'agissant de l'environnement, mais il y a tout de même nécessité d'assurer au moins le suivi médical et épidém...

Le ministre a déjà voulu nous fâcher avec les représentants de l'administration et des ministères, avec les tribunaux administratifs on ne voudrait pas, en plus, se mettre les médecins à dos. Nous reconnaissons donc que les médecins sont des scientifiques,

et nous nous rallions à l'amendement défendu par nos amis du GDR. (L'amendement n° 22 est retiré.) (L'amendement n° 11 est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)