Organisation du service public de l'emploi

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, malgré les délais très courts que nous avons eus pour étudier le texte l'urgence semble devenue la norme dans cette enceinte, mais était-elle réellement nécessaire pour ce projet ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) , malgré, rappelons-le, l'a...

Je crains même que cette réforme insuffisamment préparée ne renforce l'apparition d'un marché du travail à deux vitesses et les processus de précarisation.

J'y vois, pour tout dire, une bureaucratisation de la gestion des compétences, une soumission aux exigences d'une gestion de plus en plus déshumanisée de l'emploi,

une soumission, dis-je, reposant sur une vision à court terme de l'économie, elle-même surdéterminée par la finance nous en avons vu les résultats , (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre)

et non sur la mise en oeuvre des nouvelles sécurités qui permettraient de travailler mieux en gagnant plus ! C'est pourquoi le groupe socialiste radical et citoyen votera contre ce projet de loi

tout en n'étant pas hostiles au rapprochement des réseaux ANPE et ASSEDIC. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre).

Pas du tout ! Ce rapprochement du reste est déjà engagé et nous avons dit dès le début que, loin d'y être hostiles, nous souhaitions simplement observer son déroulement. Si nous votons contre le projet de loi, c'est qu'il augure mal des réformes à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...

Je suis désolé de vous avoir interrompue, madame la ministre, d'autant plus que vous n'aviez pas tout à fait tort, puisque l'alinéa 5 de l'article 3 évoque bien le transfert du recouvrement des cotisations. Je me suis permis cette interruption parce que nous souhaitons avoir ce débat, si du moins vous en êtes d'accord, à l'occasion de l'examen...

Madame la ministre, vous ne nous avez pas, loin s'en faut, apporté les garanties que nous attendions. Cet article 3 pourquoi se cacher la vérité ? est l'un de ceux qui motivent réellement ce projet de fusion et l'on ne peut pas se contenter d'y consacrer quelques secondes. Il organise le transfert du service de l'indemnisation des chômeurs...

J'ai expliqué tout à l'heure comment l'État reprenait finalement la main, et étatisait les fonds de l'UNEDIC en fixant cette dotation. Cela lui permettra, le cas échéant, compte tenu des statistiques du chômage, de la baisse du nombre des demandeurs d'emploi de catégorie 1, de réorganiser les choses. Je prends même le pari que l'on nous expliq...

Vous aurez compris que nous sommes contre l'amendement n° 105. Madame la ministre, vous dites que cette institution sera un établissement public administratif. Dans ces conditions, pourquoi proposer que le statut des salariés devienne, à court terme, d'ordre privé ? J'ai du mal à comprendre un tel acharnement, d'autant que la modification de c...

Cet amendement va au-delà de la sémantique. N'ayant pas réussi à convaincre la majorité en commission, je reviens à la charge. Le texte prévoit que l'institution aura pour mission de prescrire toutes actions utiles pour développer les compétences professionnelles afin d'améliorer l'employabilité. Elle doit aussi développer les compétences et l...

Contrairement à ce que vous semblez croire, ou nous faire croire, ce n'est pas un débat sémantique. De deux choses l'une : soit vous n'acceptez pas de mentionner clairement les qualifications professionnelles, et il en découle que la gestion du marché du travail se résume à celle des compétences ; soit vous l'acceptez, et vous reconnaissez le d...

À la fin de l'alinéa 6 de cet article, l'amendement n° 221 propose d'ajouter, après « améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement », les mots « et leur promotion promotionnelle, ». Il ne s'agit pas de surcharger le texte, ni de revenir sur le débat précédent. Simplement, le « reclassement » traduit une conception quelque peu défen...

Dans la mesure où nous avons voté les amendements précédents, je me demande si celui-ci a encore une raison d'être. Car la vraie mobilité, c'est la promotion professionnelle puisqu'elle est bénéfique. Il suffirait donc de mentionner la mobilité géographique à la fin de l'alinéa. Mais c'est une réflexion quelque peu taquine, je l'admets

Nous en venons à la discussion sur la fameuse convention collective qui cause tellement d'inquiétude. Les rémunérations des employés des ASSEDIC étant plus élevées que celles des agents de l'ANPE, il s'agit d'empêcher que les premiers ne soient contraints d'accepter des conditions salariales plus défavorables que celles qui leur sont assurées a...

Nous sommes heureux que le Gouvernement ait émis un avis favorable sur cet amendement que nous voterons également. Toutefois, je tiens à souligner sa véritable portée. Selon une étude récente, 800 000 RMIstes ont indiqué qu'ils souhaitaient travailler. Or l'accompagnement dont ils peuvent actuellement bénéficier est loin d'être parfait et la m...

On a failli croire, madame la ministre, que vous aviez des regrets et que vous alliez vous prononcer pour l'amendement. Nous arrivons à un moment clé. On a secoué le dispositif mais, finalement, plus rien ne bouge et, en même temps, votre construction administrative est en train de s'écrouler comme un château de cartes. C'est une telle proposi...

Pour plus de clarté, je présenterai également, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 230 et 231.

En effet, ces trois amendements portent tous, eux aussi, sur l'organisation du conseil d'administration. Nous ne souhaitons pas modifier l'équilibre qui a été trouvé pour la représentation des organisations syndicales, des organisations patronales et de l'État, qui disposent de cinq sièges chacun. Il semble en effet que cet équilibre ait fait,...