Organisation du service public de l'emploi

Une fois de plus cela devient malheureusement une habitude , nous n'avons pas pu préparer l'examen de ce texte dans des conditions satisfaisantes. La décision, prise au dernier moment, de faire examiner le projet de loi d'abord par le Sénat a certainement déstabilisé l'organisation de nos débats. Ainsi, le texte ne nous est revenu du Sénat q...

Cet amendement a pour objet d'introduire la représentation des associations de chômeurs au sein du Conseil dans des conditions fixées par décret.

Par cet amendement, nous entendons préciser que le Conseil national « concourt à la définition des politiques de mise en oeuvre de la sécurisation des parcours professionnels », dans l'esprit de l'accord signé par les partenaires sociaux. Cela renvoie à une question évoquée cet après-midi. Comptez-vous orienter votre politique principalement v...

Nous avons bien perçu votre hésitation, madame la ministre. J'entends bien les arguments que vous invoquez pour ne pas alourdir le texte. Mais la sécurisation des parcours professionnelle se situe au-delà d'une simple liste de missions. Elle permet de définir la philosophie même de la politique de l'emploi. À ce titre, il nous paraît important ...

Madame la ministre, si chacun s'accorde à estimer nécessaire l'amélioration du service public de l'emploi expression que je préfère à celle de « marché public de l'emploi » concept que vous venez de lancer et qui me paraît peu clair , je souhaite vous interroger sur votre précipitation à organiser la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, et surto...

qui, en effet, ne vous avait donné que quinze jours pour le faire, ne me paraît pas répondre aux exigences d'un véritable service public de l'emploi dont notre pays et notre économie ont besoin aujourd'hui. L'urgence invoquée ne permet pas de mener la réforme de fond nécessaire susceptible d'enrayer à la fois la précarisation constante de l'...

Cet amendement introduit la représentation des missions locales pour l'insertion des jeunes au sein du conseil régional de l'emploi. Il ne faut certes pas multiplier le nombre de ses membres, mais la présence de ces missions, aux côtés des maisons de l'emploi, est légitime alors que la précarité frappe tout particulièrement les jeunes. De surc...

En effet, aujourd'hui, trois embauches sur quatre sont des emplois temporaires et ils représentent désormais près de 14 % des emplois. Ce taux atteint 44 % chez les 18 - 24 ans. Ainsi, un jeune sur deux, qui fréquente les missions locales, travaille, mais pas assez pour vivre correctement et se stabiliser dans sa vie personnelle et professionne...

Alors pourquoi une telle précipitation ? Puisque cela fait vingt ans, paraît-il, qu'une réforme est nécessaire, pourquoi ne pas attendre six mois de plus pour réformer le service public de l'emploi dans de meilleures conditions et, surtout, en prenant en compte les évolutions du marché du travail ? Pourquoi conduire dans la précipitation la fu...

Loin de moi aussi l'idée d'un manque d'articulation entre les différents ministères concernés ou d'un excès d'émulation entre eux. Néanmoins il est difficile de voir la cohérence fonctionnelle et chronologique de l'ensemble des réformes annoncées et de comprendre pourquoi vous commencez par la fusion du service public de l'emploi. Reste donc l...

Seulement, vous hésitez à l'avouer aux Français de peur de les affoler. Sachez qu'ils ne tarderont pas à découvrir que derrière les chiffres rassurants d'un taux de chômage de 5 % se cache une réalité plus contrastée avec l'explosion de la précarité et l'accroissement du nombre des travailleurs pauvres : un salarié britannique sur quatre connaî...

Vous évoquez des pénuries de main-d'oeuvre, mais ne sont-elles pas avant tout liées à l'insuffisance des actions de formation, dont seuls 8 % des chômeurs bénéficient, à un problème d'orientation, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation professionnelle, ou encore à une gestion à courte vue des compétences et une sous-utilisat...

Il ne convient pas d'augmenter la flexibilité, mais de l'améliorer et de lutter contre la scandaleuse précarité que nous avons laissé s'installer, notamment chez les jeunes. Notre première préoccupation doit être désormais de sécuriser les parcours professionnels. Or votre projet de fusion ne répond pas du tout à cet objectif. Il vise au contr...

Votre intention est de mettre en place un véritable pilotage de la politique de l'emploi à l'échelon régional laissons de côté la question de la désignation de son responsable et vous avez accédé à notre demande de procéder à une expérimentation. Il faut donc que vous acceptiez l'idée de donner plus de contenu au conseil régional de l'emplo...

Nous en venons à la convention pluriannelle. L'amendement n° 197 propose que l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes l'AFPA , qui fait partie intégrante du service public de l'emploi, soit associée à cette convention, ce qui n'est pas le cas dans l'état actuel du texte.

Sur le même sujet, je reprendrai les arguments de M. Méhaignerie et de Mme la ministre : je pense que l'alinéa 16 alourdit le texte. Si, dans la convention, les parties prenantes veulent définir des publics prioritaires, elles peuvent toujours le faire ; mais le projet de loi en fait une obligation ! C'est, pour le moins, une maladresse ! Comme...