Interventions de Jean-Michel Fourgous

Ne pourrait-on pas réaliser une étude précise sur ces contribuables qui quittent encore notre pays ?

En tout cas, elle devra être réalisée par un organisme indépendant.

La crise financière touche aujourd'hui de plein fouet nos PME, et ce n'est malheureusement que le début. En outre, on le sait, notre pays est champion d'Europe des prélèvements obligatoires. S'agissant des entreprises, ils représentent près de 15 % du PIB en France, contre seulement 11,5 % en zone euro soit une différence 3,5 % , ce qui repr...

Non, monsieur le président. Bien que vous me suggériez de le retirer, je prendrai moi-même la décision ! Il n'y a pas de sécurité dans les engagements de nos banquiers. Quelles que soient leurs qualités, il n'en demeure pas moins que la culture d'un banquier n'est pas celle de l'action. Ils se contentent de passer à l'acte, en coupant les vivr...

C'est en effet très grave. Monsieur le ministre, vous dites qu'une telle mesure coûte cher, mais cela coûte cher également aux entreprises. Qui importe le plus ? Vos services ou nos entreprises ? C'est toute la question ! Je ne veux pas mettre en cause les banquiers, mais ils ont un sens pour le moins déficient du passage à l'acte. Bien que v...

Monsieur le président, puis-je très brièvement ajouter un mot ?

J'aimerais faire un commentaire !

À quoi sert-il donc dans notre assemblée ?

Tout d'abord, je dois préciser que le taux de réponses classifiées à mon questionnaire budgétaire atteint près de 50 %, contre 35 % environ les années précédentes. Cette contrainte restreint singulièrement le champ de notre examen. Le budget de la mission Défense s'élèvera à 47,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagements et à 37,4 millia...

Ce qui me préoccupe, c'est que la part d'informations dont je ne peux faire état s'est accrue. Le ministère répond à mes questions, mais en me demandant de garder le silence.

A titre d'exemple, le degré d'avancement de la coopération spatiale européenne est classé « confidentiel défense. »

S'agissant de l'A400M, les retards devaient d'abord être limités à six mois, puis douze, après quoi ils sont passés à vingt-quatre mois. EADS ayant indiqué que plusieurs retards ne lui étaient pas directement imputables, il me paraît délicat de lancer une procédure de pénalités. Cela ne me semblerait envisageable que si l'entreprise était entiè...

S'agissant de Nexter, je suis tout à fait d'accord avec votre souhait d'une plus grande transparence. La disponibilité du Rafale s'est améliorée, et il y a un déblocage dans la production, malgré les retards accumulés. Pour ce qui est des ventes de matériel, je note que les aides à l'exportation ont augmenté de 20 %. Il n'y a donc pas de frei...

Sur toutes ces questions, je devais rencontrer M. Pierre Brochant, mais il m'a fait savoir qu'il serait préférable que je m'entretienne directement avec M. Bernard Bajolet. Ce sera fait dès la semaine prochaine.

Nous aurons le temps d'y revenir avant l'examen du budget en séance publique. Je n'ai pas non plus la liste des organisations financées par la direction des affaires stratégiques, mais soyez sûr que je vais me pencher sur cette très intéressante question.

Je vous en ferai part, soit discrètement, soit publiquement s'il n'y a pas de contraintes de diffusion. Pour ce qui est de la mutualisation que vous souhaitez, c'est précisément l'esprit de la réforme en cours, qui vise à améliorer l'efficacité de nos effectifs. En dernier lieu, il faut noter le rôle essentiel qu'a joué le crédit impôt recher...

C'est un sujet délicat. Il faudra que j'en discute avec le rapporteur général.

Ils seront transférés à la structure que pilotera M. Bajolet.

La nouvelle structure élyséenne prend ces crédits sous sa responsabilité, mais ils demeurent au sein du budget de la défense.

Je me ferai un plaisir de vous répondre quand j'aurai rencontré M. Bajolet. Je vous rappelle que le renseignement est un secteur en pleine réorganisation.