Interventions de Jean-Marie Rolland
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En dépit des objections soulevées par plusieurs collègues, je reste favorable à la proposition de M. Jeanneteau.
Ces éléments s'intégreraient mieux à l'article 26, sur lequel ont été déposés des amendements qui devraient satisfaire celui-ci. En attendant, avis défavorable.
Avis défavorable. La procédure d'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) par l'ARS est définie à l'article 26. Il est prévu d'y associer les conférences de territoire, où les professionnels sont représentés.
Avis défavorable. Le texte indique déjà que l'organisation des soins de premier recours a un caractère pluridisciplinaire.
Les 23 000 officines pharmaceutiques de France assurent un maillage de proximité et une disponibilité immédiate sur de larges plages de temps, si bien que le pharmacien est souvent le premier interlocuteur des patients. Ce rôle mérite d'être reconnu.
Cette disposition aurait plus sa place à l'alinéa 25 de l'article 26. En outre, une réforme de la santé au travail est en cours de préparation : il n'est peut-être pas opportun de modifier le système aujourd'hui. Avis défavorable.
Avis défavorable. La distinction entre le premier et le second recours ne remet pas en cause l'accès direct à certains spécialistes et elle est nécessaire pour organiser la réponse aux besoins de santé, notamment dans le cadre des SROS.
Avis défavorable. La définition du texte s'inscrit dans une négociation et dans une stratégie de revalorisation de la médecine générale répondant à une demande forte des professionnels. Elle constitue un point d'équilibre entre les acteurs qu'il ne serait pas avisé de déplacer. Par ailleurs, le rôle du médecin traitant est reconnu à l'alinéa 9.
La loi du 13 août 2004 ne définissait que succinctement la télémédecine. Pour favoriser son développement, il est proposé d'inscrire une définition plus précise dans le code de la santé publique.
Le texte mentionne la mise en oeuvre des décisions thérapeutiques, ce qui semble suffisamment clair.
Avis défavorable. Je crois qu'il faut traiter en priorité la question des 40 % de médecins qui font autre chose que de la médecine de premier recours. Le déséquilibre se présente avec beaucoup moins d'acuité dans les autres professions. L'énumération des missions de l'infirmière va à l'encontre de l'orientation générale du texte.
Avis défavorable. Les tâches de chaque profession de santé sont fixées par des décrets. L'énumération des missions des pharmaciens va à l'encontre d'un texte qui vise à promouvoir les coopérations entre les professions de santé et à assouplir leurs compétences.
Avis défavorable. Je n'ai rien contre l'idée d'étoffer les missions du pharmacien, mais il me paraît peu opportun de limiter le dispositif du pharmacien traitant aux seules coopérations prévues à l'article 17. Je vous mets en garde, mes chers collègues : vous êtes en train de redéfinir des professions dont les compétences sont déjà fixées par ...
Défavorable. Il y a un risque évident de mélange des genres entre la pharmacie, la parapharmacie et d'autres services sans rapport avec la pharmacie.
Favorable. L'expérience menée en Mayenne montre que ces pôles favorisent un exercice pluridisciplinaire de la médecine et permettent un meilleur maillage territorial.
Défavorable. Il ne paraît pas opportun de réformer la HAS au détour d'un amendement.
Défavorable. Rien n'interdit aux partenaires conventionnels de s'appliquer un tel principe. En outre, il faut pouvoir tenir compte des spécificités des modes d'exercice.
Le problème est qu'il s'agit de négociations conventionnelles entre les centres de santé et l'assurance maladie, dans lesquelles le législateur ne peut intervenir que de manière assez limitée.
Je suis favorable à tous les modes d'exercice qui permettent l'accès à des soins de qualité à proximité. Il reste que ces amendements ne me semblent pas entrer dans le cadre de notre travail législatif.
Avis défavorable : l'accès direct aux pédiatres, aux psychiatres, aux ophtalmologistes et aux gynécologues est déjà prévu par voie conventionnelle comme le permet la loi du 10 août 2004. Il n'y a que pour la neuropsychiatrie que j'ai un doute.
