Interventions de Jean-Marie Rolland

Avis défavorable. Nous sommes en train de légiférer pour des établissements de toutes tailles. Or, l'attractivité de certains sera grandement favorisée par ce nouveau type de recrutement contractuel prévu par l'article 10. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

Je pense au contraire qu'il est nécessaire d'instaurer une mesure progressive, ne serait-ce que pour éviter des effets d'aubaine.

Le DIS est un diplôme de spécialité ne permettant pas le plein exercice en France et non une épreuve de vérification des connaissances s'inscrivant dans le cadre d'une procédure d'autorisation. Accordé dans le cadre d'accords de coopération, il impose à ses titulaires de retourner dans leur pays d'origine pour exercer leur activité. S'ils souha...

Plusieurs dispositions de même objet ont déjà été adoptées par décret en décembre 2008 à l'occasion du plan de relance et répondent à certaines attentes des gestionnaires hospitaliers. Je suis néanmoins favorable à ces mesures qui vont encore plus loin dans le sens d'un assouplissement des conditions de passation des marchés.

Avis favorable sur le fond, mais je vous suggère de retirer votre amendement afin de vous rallier à un amendement de même objet qui sera examiné ultérieurement dans le texte.

Avis défavorable. Il est certes prévu qu'un établissement ne pourra participer qu'à une seule CHT, mais il lui sera possible d'adhérer à un ou plusieurs GCS.

Avis défavorable. Ces établissements n'ont pas le même statut juridique, ni le même mode de gouvernance. Evitons les risques de conflit qui pourraient résulter des différences entre les structures. D'autre part, je rappelle qu'il est possible aux hôpitaux de développer des filières d'aval dans le cadre d'un budget annexe, notamment sous la for...

Avis défavorable : il s'agit d'un simple avis et je souligne que le préfet jouit d'une vision transversale des questions d'aménagement du territoire.

Avis défavorable. Les conseils régionaux n'ont pas de compétence particulière en matière de santé en dehors de la formation.

Avis défavorable, afin de laisser une certaine souplesse dans les modes d'organisation interne des établissements de santé.

Je suis plutôt ouvert à cette idée, mais je ne voudrais pas que l'on multiplie les structures et les coûts. Mieux vaudrait déposer, à l'occasion de la réunion en application de l'article 88, un amendement faisant de la CRUQPC de l'établissement où est installé le siège de la CHT la commission compétente pour cette dernière.

Avis défavorable. Comme je l'ai indiqué ce matin, le conseil de surveillance a vocation à se prononcer sur les orientations stratégiques, tandis que leur mise en oeuvre relève du directoire.

Afin de garantir un traitement efficace des réclamations et des plaintes, il me semble indispensable que les CRUQPC demeurent aussi proches que possible des usagers. Le regroupement des réclamations au niveau de la communauté risque d'allonger les délais de réponse et même d'exercer un effet dissuasif sur les réclamants.

Afin de soutenir et d'accélérer la création de la CHT, il est nécessaire de prévoir que les établissements qui s'engagent dans une telle démarche bénéficient de soutiens financiers notamment afin de financer des investissements destinés à assurer le regroupement des plateaux techniques ou encore la mobilité des personnels concernés par les tran...

L'article 13 relatif au GCS pose un problème juridique sur lequel j'ai été alerté récemment. En effet, cet article vise à optimiser le cadre juridique dans lequel s'inscrit le recours aux GCS, qui constituent le mode de coopération privilégié non seulement entre les établissements publics et privés, mais également entre ceux-ci et les professio...

Il n'y a aucune obligation de parallélisme entre la gouvernance des établissements de santé et celle des GCS.

Il s'agit de ne pas faire de la présence des représentants des groupements de collectivités au conseil de surveillance des GCS une obligation.

J'estime que ce point est satisfait mais je m'engage à procéder aux vérifications nécessaires.

Je suis d'accord avec l'intention de promouvoir l'accessibilité de l'offre aux établissements mais la notion d'offre hospitalière me semble ambiguë et mériterait d'être reformulée.

Avis défavorable. L'hospitalisation à domicile est déjà représentée par d'autres grandes fédérations hospitalières.