Interventions de Jean-Marie Rolland

La commission a repoussé cet amendement. Elle considère, comme je l'ai déjà dit, que la précision est inutile dans la mesure où les obligations attachées à l'exercice d'une mission de service public ont été soigneusement précisées par le texte.

La commission a repoussé cet amendement en considérant que le dispositif proposé relève plutôt du champ réglementaire. En tout état de cause, il est important de laisser d'abord les maisons de santé, au sein desquelles exercent des médecins libéraux, s'organiser, avant de les obliger à intégrer un projet global de santé, ce qui peut paraître qu...

Les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale relèvent des ARS. Il faut laisser, bien évidemment, aux établissements de santé leur priorité : les soins. La commission a repoussé cet amendement.

La commission a repoussé cet amendement, car elle a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'associer les ordres professionnels à la mise en place des réglementations encadrant les dispositifs médicaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour les patients. Nous avions même remarqué que la Haute autorité de santé s'occupait de cela et pou...

C'est un amendement de précision rédactionnelle.

La commission a rejeté l'amendement n° 935, même si nous avons constaté que l'instance nationale évoquée par M. Muzeau n'a effectivement jamais été mise en place. La commission a également rejeté l'amendement n° 936 dans la mesure où il ne paraît pas utile d'organiser une autre instance, les centres de santé ayant la possibilité de s'exprimer d...

L'amendement souligne le rôle des associations dans la lutte contre l'exclusion, qui sont des acteurs essentiels. Il nous semblait important de les citer. La commission a adopté cet amendement. L'amendement n° 1093 est identique. En revanche, la rédaction de l'amendement n° 932, qui évoque une « dynamique de réseaux », nous semble trop impréc...

Cosigné par nombre d'entre nous et accepté par la commission, l'amendement n° 272 est un amendement de cohérence destiné à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la création des ESPIC.

La commission a repoussé cet amendement. L'alinéa 4 de l'article 1er qui définit, dans une rédaction proche de celle proposée par Mme Delaunay, l'ensemble des missions des établissements de santé, publics ou privés précise qu'ils « participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en prat...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Mais nous proposons un peu plus loin un sous-amendement n° 1432, qui reprend l'objectif louable de Jean-Luc Préel et prévoit l'opposition expresse à l'intégration dans les ESPIC. Cela devrait donc le satisfaire.

Après avoir examiné avec attention la proposition de notre collègue Jean-Luc Préel, la commission a donné un avis défavorable, car ces préoccupations relèvent du schéma régional d'organisation des soins, document établi par l'agence régionale de santé.

Cet amendement a été adopté par la commission. Il permet de garantir que les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier ne pourront se voir imposer de renoncer à exercer ni les missions pour lesquelles ils y ont été admis ni celles prévues par leur contrat pluriannuel d'objectifs et...

J'ai bien entendu les arguments de nos collègues et je me garderai d'entrer dans une discussion théorique ou dans un échange dogmatique avec eux.

Je me contenterai d'apporter un complément technique. Le législateur a précisé que la convergence tarifaire intersectorielle, qui doit s'effectuer à l'horizon de 2012, prend en compte les écarts justifiés par la nature des coûts, ce qui veut dire qu'elle intègre les différences de charges entre les établissements. C'est même une modalité essent...

Les amendements identiques n° 275 et 1103 ont été adoptés par la commission. Je précise que l'amendement n° 802, qui n'est pas soutenu, a été repoussé par la commission car il est satisfait. L'amendement n° 275 vise à ce que les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier deviennent...

Quel est l'intérêt de la question ?

Oh !

Cet amendement est identique à l'amendement n° 1083 ; il a été accepté par la commission.

Cet amendement; identique à l'amendement de M. Bur, a été accepté par la commission. (Les amendements identiques nos 1085 et 1177, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement a été adopté par la commission, malgré mes réserves. Il me semblait en effet, sans reprendre le débat qui vient d'avoir lieu, que la précision ne s'imposait pas : le président de la commission vient de le dire, le texte rappelle maintes fois l'exigence d'efficacité et de proximité, fondée sur les besoins de la population, et le ...