Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
La commission a rejeté l'amendement de M. Mallié et ceux qui traitaient du même sujet. Elle a considéré que le cadre actuel de formation et le travail des assistants dentaires fonctionnaient bien, que l'application du statut de profession de santé aux assistants dentaires supposerait la création d'une filière de formation lycée « pro » ou pos...
Je laisse à Mme Lemorton le soin de défendre ces deux amendements, madame la présidente.
La commission a adopté l'amendement n° 451. À titre personnel, je m'étais montré réservé, considérant que la Haute autorité de santé n'est pas l'unique producteur et fournisseur d'informations sur le médicament. En outre, un portail d'information public, rassemblant les informations sur les médicaments, est en cours de constitution.
Défavorable. Nous avons rejeté l'amendement de M. Mallié, et il en est de même pour ces deux amendements identiques.
La commission a adopté cet amendement.
Je retire aussi l'amendement n° 458 de la commission.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable dans la mesure où l'encadrement des prix fait déjà l'objet d'une procédure extrêmement complexe.
La commission a repoussé cet amendement. Elle considère, en effet, que la certification obligatoire des logiciels d'aide à la prescription médicale ferait peser une contrainte extrêmement lourde sur l'organisme de certification et sur les éditeurs de logiciels extrêmement nombreux et variés. De plus, cette certification est déjà possible tout e...
La commission a accepté cet amendement. Cette mesure défendue par notre collègue est extrêmement cohérente avec la volonté de piloter conjointement l'offre de soins en ville et à l'hôpital. Elle permettra ainsi d'avoir une meilleure connaissance de l'activité des professionnels, quel que soit leur lieu d'exercice. (L'amendement n° 222, accepté...
À titre personnel, j'y suis favorable.
La commission a repoussé cet amendement, car rien n'interdit aux médecins des centres de santé de participer aux coopérations prévues par l'article 17. Peut-être conviendrait-il de préciser qu'il serait préférable qu'ils le fassent en accord avec leurs employeurs, en raison notamment de la répartition des responsabilités.
À titre personnel, il me semble que cet amendement, qui a pour objet de centraliser auprès des ARS les protocoles, donc de simplifier le procédé, doit recevoir un avis favorable.
Cet amendement concerne les rémunérations adaptées aux coopérations. C'est une excellente idée sur le principe de laquelle on ne peut qu'être d'accord. Il faut adapter les financements aux responsabilités nouvelles prises par les professionnels. Mais les rémunérations relèvent principalement des conventions nationales, l'ARS disposera déjà des ...
À titre personnel, favorable. (L'amendement n° 2033 rectifié est adopté.)
Il est bien d'ouvrir le débat. Sur le principe, une telle mesure est souhaitable mais la commission l'a rejetée car elle doit être accompagnée de garde-fous afin d'empêcher toute dérive commerciale de la pratique des professions de santé. Il y a un risque de confusion des genres que nous devons éviter, mais il faut poser le problème.
Cet amendement a pour objet d'intégrer les fédérations hospitalières aux commissions de hiérarchisation des actes et des prestations, les CHAP. La commission a rejeté cet amendement puisque les commissions de hiérarchisation comprennent déjà un représentant de l'État qui peut veiller à la cohérence entre la hiérarchisation et les autres paramè...
La commission a rejeté ces amendements. La détermination des différents volets du schéma régional de l'organisation médico-sociale ne relève pas de la loi. Ce schéma ayant pour objet principal la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapés, il ne me semble pas utile de préciser qu'il prend en compte les besoins de ces d...
est, heureusement, largement satisfaite. Il est d'ores et déjà prévu qu'une commission spécialisée de la conférence régionale de la santé, représentant les principaux acteurs du secteur médico-social, notamment en matière du handicap, émette un avis sur le schéma régional de l'organisation médico-sociale. Par ailleurs, un des amendements de l...
La commission a repoussé cet amendement. La fixation du contenu des enseignements ne relève pas de la loi. À l'alinéa 10 de l'article 15 du projet de loi nous avons d'ailleurs abrogé des dispositions de cette nature.
Cet amendement a été adopté par la commission.
