Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
je maintiens mon désir de ne pas autoriser systématiquement la publication dans la presse des sanctions infligées aux praticiens par les directeurs de caisse.
Non, monsieur le président. (L'amendement n° 1946 est retiré.)
Avis favorable aux deux amendements.
C'est parfait !
, rapporteur. Si vous le permettez, monsieur le président, je laisserai à M. Préel le soin de le présenter.
Ils sont quasi identiques. À l'initiative de M. Préel, la commission des affaires sociales a adopté l'amendement n° 418 qui prévoit l'information obligatoire des organismes complémentaires d'assurance maladie au sujet des sanctions prononcées par les caisses. En effet, ces sanctions peuvent porter notamment sur des dépassements d'honoraires exc...
Avec l'accord de M. Préel, je retire l'amendement n° 418.
La commission a rejeté cet amendement pour diverses raisons. Que les associations soutiennent les patients, oui. Qu'elles les remplacent, non. Nous risquerions de créer une inégalité de moyens entre une association disposant d'un service juridique et un praticien libéral seul.
La commission a repoussé cet amendement.
En outre, si cet amendement était adopté, nous aurions systématiquement des contentieux, et ce n'est pas le but.
La disposition visée de l'article L.1111-3 du code de la santé publique charge en effet les directeurs de caisse d'infliger une sanction financière aux professionnels qui ne remettent pas à leurs patients une information écrite préalable pour tout acte dont le tarif excède 70 euros, Mais j'espère rassurer Mme Fraysse : si l'alinéa 20 tend à sup...
À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement, pour au moins quatre raisons : nous avons déjà rejeté un amendement tendant à supprimer le secteur 2 ; la rédaction est vraiment excessive ; sous l'aspect juridique, je ne suis pas sûr que l'encadrement strict du dépassement d'honoraires supporte le moindre contentieux ; enfin et surtout,...
Laissons ce dispositif évoluer.
Je rends hommage à la démarche de M. Boënnec, qui a cherché des solutions pour augmenter le nombre de médecins pouvant assurer la permanence des soins
sans renoncer pour autant à la qualité de ces soins. Certaines solutions qu'il a évoquées sont déjà utilisées. Ainsi, dans le cadre d'un remplacement à l'extérieur, en médecine libérale, les internes peuvent déjà assurer des permanences de soins à la place d'un médecin. Néanmoins ils conservent leurs propres obligations de garde dans l'établis...
L'amendement tend à imposer à l'agence régionale de santé d'adresser au comité de massif un rapport annuel sur la permanence des soins. Le comité de massif est majoritairement constitué de représentants des collectivités territoriales ; il est coprésidé par un préfet coordonnateur de massif, qui est en général le préfet de région. Au moment où...
La commission a repoussé cet amendement, car il faut au contraire privilégier le regroupement des appels vers un seul numéro. Ce n'est pas le patient lui-même qui peut distinguer si son état est grave ou non. Un numéro unique permet d'éviter des pertes de temps liées au réacheminement des appels. S'orienter vers un numéro d'appel européen est é...
La commission a repoussé cet amendement. L'intention rendre plus lisible pour les patients le système d'alerte est certes excellente, mais, compte tenu de ce qu'a dit Mme la ministre à l'instant, appliquer une telle mesure aujourd'hui serait de nature à déstabiliser les organisations en place, telles que SOS Médecins.
Mon amendement, que la commission a accepté, vise à préciser que le dispositif proposé par l'article 16 est sans incidence sur les conditions dans lesquelles les associations de permanence des soins sont associées au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. Le 15 a vocation à servir de numéro d'appel unique pour la permanence...
