Interventions de Jean-Marie Rolland
1574 interventions trouvées.
La commission avait repoussé cet amendement mais, compte tenu du déroulement de nos débats, je laisse à Mme la ministre le soin de prendre position pour éclairer la représentation nationale.
La commission a repoussé cet amendement parce qu'elle considère qu'il est nécessaire d'avoir de la souplesse dans les modes de financement de la permanence des soins. En outre, l'alinéa 148 de l'article 26 prévoit tous les dispositifs qui permettront de donner satisfaction aux auteurs de l'amendement.
Mais non !
Ces amendements ont pour objet d'instaurer une procédure de concertation sur la permanence de soins entre l'agence régionale de santé et les syndicats médicaux pendant un an, avant que l'agence fasse des propositions d'organisation et, en cas de refus, demande au préfet de procéder à des réquisitions. Une telle procédure est extrêmement comple...
Le dispositif prévu à l'article 16 induit une différence de traitement en termes de responsabilité administrative entre les régulateurs, c'est-à-dire les médecins qui assurent la régulation téléphonique des appels, et les effecteurs, c'est-à-dire les médecins qui effectuent les consultations et les visites dans le cadre de la permanence des soi...
Compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire. (L'amendement n° 408 est retiré.)
Compte tenu de ce qui a été dit, il me semble nécessaire de retirer l'amendement ; c'est en tout cas ce que je suggère à M. Préel.
Cet amendement, qui vise à préciser la participation des médecins des centres de santé à la permanence des soins, est satisfait par l'alinéa 2 de l'article 16. La commission l'a donc repoussé.
Défavorable.
Cet amendement, qui vise à organiser la continuité des soins pendant les vacances des médecins libéraux, a été accepté par la commission. Une telle mesure paraît utile. Il importe néanmoins que ces informations, précieuses pour les pouvoirs publics, permettent de calibrer les fermetures de lits dans les centres 15. (L'amendement n° 1894, accep...
L'article 151 ter du code général des impôts prévoit déjà une exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues au titre de la permanence de soins en zone sous-dense, à hauteur de soixante jours de permanence par an. Ne multiplions pas les niches fiscales. Avis défavorable.
Cette préoccupation de notre collègue Préel a déjà été discutée dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il avait alors été expliqué que des problèmes juridiques s'opposaient à l'adoption de son amendement. La commission l'a donc rejeté.
La commission a repoussé cet amendement, bien qu'il soulève un vrai problème. Il vise en effet à priver l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux de la possibilité de se retourner contre les praticiens quand les plafonds de garantie ou le délai de validité de leurs assurances en responsabilité civile sont atteints. Comme le rappe...
La commission a adopté cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où il semble plus cohérent de fixer un âge seuil plus élevé pour le départ à la retraite des médecins. Après avoir étudié de façon approfondie la question on a rappelé, hier, que l'âge moyen d'installation était de trente-neuf ans , on peut penser que l'âge de départ à la retraite des mé...
Ces amendements soumis à discussion commune visent à freiner les installations en zones surdenses. Depuis le début de ce débat, nous avons la préoccupation constante de répondre aux besoins de la population et aux difficultés que nous vivons dans nos départements ruraux et en zones périurbaines. Nous avons longuement examiné un certain nombre d...
Il n'est plus possible de laisser des médecins s'installer systématiquement au pied de la cathédrale, à côté du CHU ou sur certains littoraux. Même si la mécanique des vases communicants ne fonctionne pas à 100 %, il n'y aura pas de régulation efficace de la démographie médicale tant qu'on ne freinera pas l'installation des professionnels de sa...
Je vais répondre aux remarques formulées par M. Christian Paul sur l'amendement n° 2014 deuxième rectification et donner mon avis sur l'amendement n° 1610 rectifié, rejeté par la commission. J'espère que mes arguments parviendront au-delà de notre hémicycle, pour sensibiliser les professionnels de santé aux risques qu'ils prendraient si vous a...
Vous remettez purement et simplement en cause la liberté d'installation,
alors qu'il nous semble plus avisé de jouer seulement sur le droit au conventionnement. Ce sont deux choses totalement différentes, il est important de le souligner. Monsieur Paul, je suis stupéfait du caractère « anti-jeune » de votre amendement.
