Interventions de Jean-Marie Rolland
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La commission a rejeté cet amendement.
La commission a adopté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement, même s'il soulève un problème excellemment posé par M. Préel. Il semble que, dans une première lecture, on puisse dire que la détermination des cas précis dans lesquels la majoration spécifique pour non-respect du parcours de soins coordonné est due relève plutôt de la convention médicale que de la loi. M...
Avis favorable.
La commission a accepté cet amendement.
Ces amendements visent à exempter des épreuves de langue française les médecins et pharmaciens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation qui sont candidats à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France du fait qu'il peut paraître inutile de vérifier les connaissances de praticiens étrangers déjà titulaires d'un dip...
La commission a accepté cet amendement qui vise à réglementer certains actes à but esthétique, mais aussi à les soumettre à des règles de bonne pratique. Il paraît opportun d'encadrer ces activités.
D'autant que ce n'est pas tous les jours le cas !
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. Il permet en effet de clarifier utilement l'article 30 de la loi de finances pour 2009 puisqu'il précise que l'obligation de collecte des DASRI s'applique aux déchets piquants et tranchants.
Au cours des auditions que j'ai pratiquées au nom de la commission, il est apparu que cette réforme était souhaitée par les ordres concernés. Il est donc important de constater que l'amendement proposé par le Gouvernement est une réforme de l'ensemble des ordres professionnels médicaux et pharmaceutiques, et qu'il a été élaboré en concertation ...
Défavorable. La commission a en effet considéré que ce n'est pas au détour d'un amendement qu'on peut traiter dans toute son ampleur un problème qui est bien plus compliqué que ce qu'a bien voulu laisser entendre M. Préel.
C'était il y a très longtemps !
La commission n'a pas retenu cet amendement. J'y suis cependant tout à fait favorable à titre personnel. Il me semble en effet important de reprendre cette définition symbolique qui date de plus de soixante ans mais qui mérite d'être reprise dans le texte.
Avis favorable. Il s'agit de maintenir la composition de l'ordre national de l'ordre des sages-femmes à cinq conseillers nationaux.
La commission a repoussé cet amendement. L'intention est louable, je l'ai déjà dit, mais les dispositions en vigueur garantissent déjà un bon niveau de transparence. Aller plus loin dans la publicité faite à ces conventions paraît excessif : cela serait de nature à faire naître chez les patients une inutile suspicion.
La commission a accepté l'amendement de M. Bur, qui renforce la mission de service public des ordres paramédicaux. Il ouvre la voie à une réforme de leur fonctionnement interne.
L'ensemble est quasiment parfait. J'invite mes collègues à adopter l'un et l'autre.
À titre personnel, avis favorable. (Les sous-amendements nos 2049, 2051, 2052, 2 053 et 2054, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 1382 rectifié, ainsi modifié, est adopté.)
La commission a accepté cet amendement qui vise à apporter un gage de sécurité aux formations et aux pratiques par un contrôle de l'État sur les écoles d'ostéopathie et de chiropraxie.
La commission a rejeté cet amendement, estimant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait déjà notablement élargi le répertoire permettant la substitution par le pharmacien d'un médicament prescrit par le médecin.
