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Les interventions de Jean-Marie Rolland sur ce dossier

456 amendements trouvés


21/10/2011 — Amendement N° 131 au texte N° 3790 - Article 36 (Rejeté)
M. Rolland

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les modalités de répartition des crédits en fonction des régions sont annexées à l'arrêté. ». Exposé sommaire : L'article 36 prévoit la création d'un fonds d'intervention régional. La répartition régionale des crédit du fonds sera fixée chaque année par arrêté sur proposition du conseil natio...

21/10/2011 — Amendement N° 128 au texte N° 3790 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Rolland

La deuxième phrase du premier alinéa du VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est complétée par les mots : « sur la base du taux de prise en charge par le régime obligatoire ». Exposé sommaire : Afin de poursuivre la convergence tarifaire, il convient également de déterm...

21/10/2011 — Amendement N° 127 au texte N° 3790 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Rolland

Le premier alinéa du VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er mars 2012, et afin de définir le processus de convergence, il est institué une échelle commune des tarifs des établissements mentionnés aux a, b, c et ...

21/10/2011 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Rolland

Le I de l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de mettre en place un nouveau mode de financement des activités de soins de suite et de réadaptation, une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics e...

10/10/2011 — Amendement N° 173 au texte N° 3787 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Dosne, M. Luca, M. Durieu, M. Decool, M. Roatta, M. Remiller, M. Calméjane, Mme Branget, M. Perrut,...

À l'article L. 2242-5 du code des transports, après les mots : «  puni de » sont insérés les mots : « 6 mois d'emprisonnement et de ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif l'aggravation par le législateur de la sanction encourue (peine d'emprisonnement) pour le délit de déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse ide...

10/10/2011 — Amendement N° 172 au texte N° 3787 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Dosne, M. Luca, M. Durieu, M. Roatta, M. Remiller, M. Calméjane, Mme Branget, M. Jean-Yves Cousin, ...

Après l'article L. 2241-4 du code des transports, il est inséré un article L. 2241-4-1 ainsi rédigé : « L. 2241-4-1. - Pour les besoins de la procédure de transaction organisée par les articles 529-3 à 529-5 du code de procédure pénale, des agents spécialement désignés par l'exploitant et agréés par la Direction générale des finances publique...

10/10/2011 — Amendement N° 171 au texte N° 3787 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Dosne, M. Durieu, M. Schneider, M. Decool, M. Roatta, M. Remiller, M. Calméjane, Mme Branget, M. Pe...

À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2251-1 du code des transports, après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ou leurs filiales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP d'intervenir pour le compte de l'ensemble du groupe et non simplement ...

08/10/2011 — Amendement N° 194 au texte N° 3787 - Après l'article 92 (Adopté)
M. Baguet, M. Balkany, M. Bénisti, M. Breton, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Christ, M. Colombier, Mme de la Raudière, M. d...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 432-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-2. - Ne sont pas applicables à une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif, les dispositions suivantes du code du travail : « 1° Le titre II du Livre Ier de la troisième partie relatif à la durée du travail, à ...

18/10/2011 — Amendement N° 407A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés, il est proposé d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur...

15/10/2011 — Amendement N° 94A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...

15/10/2011 — Amendement N° 59A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 euros », le montant : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. ...

15/10/2011 — Amendement N° 4A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le...

15/10/2011 — Amendement N° 3A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Bernard, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. ...

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collecti...

23/09/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3725 - Article 15 (Tombe)
M. Lefrand, M. Heinrich, M. Grall, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Rolland, M. Luca, M. Roubaud, Mme Poletti, M. Durieu, M....

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « à court terme », les mots : « liée à la pathologie visée par la demande de dérogation ». Exposé sommaire : La notion de court terme est une notion temporelle subjective. A contrario, il est nécessaire de préciser que le pronostic vital du patient est engagé par la pathologie concernée par la dérogation.

23/09/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3725 - Article 30 (Retiré)
M. Lefrand, M. Grall, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Rolland, M. Luca, M. Roubaud, Mme Poletti, M. Durieu, Mme Joissains-...

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er août 2012 » la date : « 31 janvier 2013 ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi vise à garantir une transparence totale des liens d'intérêts entre professionnels de santé et industriels par la publication systématique de toutes les conventions et avantages en nature ou en espèces. Direc...

23/09/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3725 - Article 11 (Retiré)
M. Lefrand, M. Heinrich, M. Grall, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Rolland, M. Luca, M. Roubaud, Mme Poletti, M. Descoeur, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À titre exceptionnel, cette disposition ne s'applique pas aux situations visées au 2° du I du même article L. 5121-12-1. Un décret précise les conditions d'application, relatives notamment à la durée et à l'encadrement de cette exception ainsi que la liste des situations concernées. ». Exposé so...

23/09/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 3725 - Article 18 (Rejeté)
M. Lefrand, M. Heinrich, M. Grall, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Rolland, M. Luca, M. Roubaud, Mme Poletti, M. Durieu, M....

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce visa est réputé acquis au terme d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier de demande d'autorisation préalable par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir des délais dans lesquels l'ANSM octroiera...

23/09/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3725 - Article 17 (Non soutenu)
M. Rolland

Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 5126-1 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux sont membres d'un groupement de coopération sanitaire et disposent de plusieurs pharmacies à usage intérieu...

06/07/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 3623 - Article 18 (Retiré)
M. Rolland, M. Vigier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les sociétés d'exercice libéral de la profession libérale de biologistes médicaux qui ne sont pas conformes aux dispositions de l'alinéa précédent doivent, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ce dernier, se mettre en conformité avec celui-ci. À l'expiration de ce d...

06/07/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3623 - Article 3 bis A (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Rosso-Debord, Mme Vasseur

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - L'article L. 313-26 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont présumés ne pas être liés par un contrat de travail avec l'établissement ou le service social et médico-social, les professionnels médicaux et les auxiliaires médica...