Interventions de Jean-Marie Le Guen

Toutes ces dispositions relèvent du domaine réglementaire.

Nous devrons tôt ou tard réaliser une harmonisation générale des professions dites paramédicales, et notamment revoir notre système d'enseignement. Par ailleurs, les écoles de kinésithérapie n'ont pas toutes le même statut. Il ne faudrait pas que cette disposition serve de prétexte aux écoles privées pour devenir encore un peu plus chères !

Pour en revenir à l'amendement précédent, je suggère que l'article 40 ne soit utilisé qu'avec la plus grande modération. En cas d'abus, nous pourrions passer vraiment beaucoup de temps sur le sujet en séance

Au prétexte de rattraper les tarifs du privé, qui pourraient être abaissés en limitant la rémunération de certains actes ou en revoyant la classification commune des actes médicaux, on va créer de graves conflits à l'hôpital en mettant en avant un certain nombre d'hyperspécialités médicales, ce qui va nous mettre à dos toutes les autres spécial...

Ne conviendrait-il pas de préciser les choses en matière de chirurgie à distance ?

Sans parler du financement des charges sociales par les caisses des praticiens !

L'argument des relations conventionnelles masque l'existence de rapports de force entre l'assurance maladie et les centres de santé : en réalité, ces derniers ne peuvent peser dans la négociation. Et, de fait, ils sont encore peu nombreux. Sans un geste significatif, ils risquent de fermer dans les mois à venir. Car les collectivités locales, q...

D'abord, parce qu'ils paient la totalité des charges sociales, alors que la cotisation d'assurance maladie des praticiens de secteur 1 est prise en charge par les caisses d'assurance maladie ; le rapport coûtbénéfice n'est donc pas le même. À cela s'ajoute ce qu'a dit Marc Bernier. Les centres de santé sont dans une situation très fragile. Si ...

Ce sont des militaires : ils sont pris en charge par le ministère de la défense.

Bien que sa rédaction soit à revoir, cet amendement soulève un réel problème. Dans les zones où la densité médicale est très forte, certains praticiens recherchent la différenciation commerciale, notamment par un MEP, qui est en partie subventionné par la Sécurité sociale. Soyons clairs : la collectivité finance des pratiques qui, sans être for...

C'est en effet de la discrimination anti-jeunes !

Nous prenons acte de la volonté commune de la Commission d'avancer sur cette question, et je considère que nous nous y sommes engagés.

C'est tout le contraire de ce que nous venons de dire !

Il revient au législateur d'imposer aux ARS une obligation de résultat en matière de permanence de soins : sinon, elles ne la mettront pas en oeuvre.

Je tiens ici à préciser l'état d'esprit des députés socialistes, afin que ce point figure au procès-verbal de la Commission. Trois semaines de débats sont prévues en séance, c'est juste au regard de l'importance du texte. C'est également cohérent au regard de l'intense activité générée par ce texte sur tous les bancs de cette assemblée. C'est p...

Non seulement il est gênant de légiférer alors que la mission Marescaux n'a pas achevé ses travaux, mais en réalité, cette mission a été créée précisément parce que le projet de loi est trop faible, insuffisant et inadapté, notamment pour ce qui est de la prise en compte de la recherche et de l'enseignement.

Pas de leçons ! Pas de dictature !

C'est normal, les députés de la majorité ne parlent pas ! Ce sont des députés fainéants ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

À la différence d'hier soir, monsieur le président !

Pas dans la majorité ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)