Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je suis saisi d'un amendement, n° 67 rectifié, portant article additionnel après l'article 60. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Souhaitez-vous retirer cet amendement, madame des Esgaulx ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 200. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». (Ces crédits sont adoptés.)
Cette demande est irrecevable, monsieur Gorges. Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié. (L'amendement est adopté.)
J'appelle les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l'État B.
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites ». (Ces crédits sont adoptés.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
J'appelle le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrit à l'État D.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». (Ce compte spécial est adopté.)
La parole est à M. Michel Herbillon pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'appelle le compte de concours « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrit à l'État D.
Je mets aux voix le compte de concours « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». (Ce compte de concours est adopté.)
J'appelle le compte spécial « Pensions », inscrit à l'État D.
Je mets aux voix le compte spécial « Pensions ». (Ce compte spécial est adopté.)
La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, pour le groupe socialiste,radical, citoyen et divers gauche.
