Questions orales de Jean-Marie Binetruy

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de Mme la ministre de la solidarité et de la cohésion sociale. J'y associe mon collègue Jean-Pierre Dupont. Madame la secrétaire d'État, lundi, vous ouvriez la semaine pour l'emploi des personnes handicapées en visitant un institut médico-éducatif consacré à l'insertion professionnelle de...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à la demande des présidents de nos commissions respectives que nous avions sollicités, Paul Jeanneteau, que j'associe à cette question, et moi-même, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évaluation du financement de l'allocation aux adultes handicapés. Ce rap...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, le principe du RSA jeunes en faveur des moins de vingt-cinq ans ayant déjà travaillé au moins deux ans a été approuvé par notre assemblée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, conformément à l'engagement pris par le Président de la République dans un discours prononcé en A...

Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, permettez-moi de vous renouveler mes félicitations pour vos nouvelles fonctions au sein du Gouvernement. Lyria, société franco-suisse qui appartient pour 76 % à la SNCF et pour 24 % aux Chemins de fer fédéraux, et qui exploite des trains à grande v...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Après avoir adhéré à l'espace Schengen le 12 décembre 2008 et à l'issue de la votation du 8 février dernier, le peuple suisse a approuvé à une large majorité la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne e...

Ma question, à laquelle j'ai le plaisir d'associer Mme Josette Pons, députée du Var, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Lancé en décembre 2005, l'appel à projets « pôles d'excellence rurale » visait à soutenir des initiatives locales susceptibles de créer des emplois dans les territoires ruraux par des p...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, moderniser notre économie, c'est en quelque sorte partir à la reconquête du monde. Vous l'avez bien compris puisque, pour la première fois, vous avez souhaité, avec Mme Lagarde et M. Chatel, intégrer la préoccupati...