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Amendements de Jean-Marc LefrancLes derniers commentaires sur Jean-Marc Lefranc en RSS


493 amendements trouvés


26/05/2008 — Amendement N° 344 au texte N° 842 - Article 29 (Retiré)
MM. Lefranc, Gosselin

Après l'alinéa 10 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « II. bis - Après le n) du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, est inséré un o) ainsi rédigé : o) La détention de données et plans, actualisés et précis, sur l'infrastructure et le réseau. » Exposé sommaire : Les collectivités on...

26/05/2008 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 842 - Article 29 (Adopté)
M. Lefranc

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Dans les deux ans à dater de la promulgation de la présente loi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établit un rapport public sur l'effectivité du déploiement de la fibre optique et de son ouverture à la diversité des opérateurs. » Exposé sommaire : Il...

26/05/2008 — Amendement N° 341 au texte N° 842 - Article 29 (Retiré)
MM. Lefranc, Gosselin

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. - L'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « A. Dans la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « tirage, », sont insérés les mots : « ainsi que vingt-cinq pour cent des coûts de terrassement et de réfection, ». « B. La de...

17/05/2008 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 820 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Mallié, M. Almont, M. Bernier, M. Binetruy, M. Bodin, M. Boënnec, M. Bonnot, M. Bony, Mme Boyer, M. Caillaud, M. C...

Dans cet article, substituer à la deuxième occurrence des mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

17/05/2008 — Amendement N° 137 au texte N° 820 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Mallié, M. Almont, M. Bernier, M. Binetruy, M. Bodin, M. Boënnec, M. Bonnot, M. Bony, Mme Boyer, M. Caillaud, M. C...

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. - Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 61 de la Constitution, le mot : « urgence » est remplacé par les mots : « procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

17/05/2008 — Amendement N° 136 au texte N° 820 - Article 20 (Adopté)
M. Mallié, M. Almont, M. Bernier, M. Binetruy, M. Bodin, M. Boënnec, M. Bonnot, M. Bony, Mme Boyer, M. Caillaud, M. C...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

17/05/2008 — Amendement N° 135 au texte N° 820 - Article 16 (Adopté)
M. Mallié, M. Almont, M. Bernier, M. Binetruy, M. Bodin, M. Boënnec, M. Bonnot, M. Bony, Mme Boyer, M. Caillaud, M. C...

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle propose, à l'article 19, d'encadrer la procédure d'urgence afin que les deux assemblées puissent opposer, ensemble, leur veto à cette déclaration avant même l...

05/12/2007 — Amendement N° 90 au texte N° 421 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Remiller, M. Garraud, M. Daubresse, M. de Charette, M. Debré, M. Dutreil, M. Cuq, M. Raoult, M. Vanneste, M. Verca...

I. - Le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dégrèvement est maintenu, à partir de 2006 s'agissant des redevables visés au A et au B du IV de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), lorsque : ». II. - La perte de recettes pour les...

05/12/2007 — Amendement N° 86 au texte N° 421 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Aboud, M. Albarello, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Binetruy, M. Étienne Blanc,...

I. - Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle au...

21/11/2007 — Amendement N° 16 au texte N° 351 - Avant l'article 6 (Adopté)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

19/11/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 285 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Zimmermann, M. Abelin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. Albarello, M. Aly, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, Mme B...

Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur, personne physique assurant le traitement effectif de sa demande. Le temps d'atten...

09/07/2007 — Amendement N° 33 au texte N° 4 - Article 4 (Rejeté)
M. Luca, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Gest, M. Depierre, M. Lefranc, M. Christian Mé...

I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts » Exposé sommaire : Afin d'exonérer un plus grand nombre de familles, il convient de conserver l'article...

09/07/2007 — Amendement N° 32 au texte N° 4 - Article 4 (Rejeté)
M. Luca, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Gest, M. Depierre, M. Lefranc, M. Christian Mé...

I. - Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au montant : « 150 000 », le montant : « 250 000 ». II - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abattement de 150...