Interventions de Jean-Marc Ayrault

J'ai demandé la réunion de la Conférence des présidents !

Rappel au règlement !

M. le ministre prétend que nous faisons durer le débat pour ne pas parler de l'article 13. Si vous souhaitez vraiment que l'on parle de cet article sans tarder, vous avez le pouvoir constitutionnel de le mettre en débat sur-le-champ ! C'est votre problème et votre responsabilité. Ne nous faites donc pas de procès en obstruction. (« Si ! » sur l...

Avec les deux anciens présidents de l'Assemblée nationale, ici présents, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, je tiens à vous dire, monsieur le président, que la manière dont vous laissez se dérouler cette séance est totalement indigne et irrespectueuse des députés, des représentants du peuple que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du ...

Écoutez donc : c'est tout de même important ! J'ai écouté M. Leroy avec beaucoup d'intérêt, et je vais d'ailleurs lui répondre. J'ai commencé par m'adresser au ministre : il fera ce qu'il veut de ce que je lui ai dit.

Vous n'avez même pas daigné nous donner une réponse. Vous répondez toujours de façon administrative alors que la situation est politique, hautement politique et dégradée ! C'est la dignité de l'Assemblée nationale qui est en cause !

Si nous menons cette bataille d'amendements, ce n'est pas pour le plaisir, mais pour enfin obtenir votre réponse.

C'est au président de la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, je vous demande à nouveau de convoquer une conférence des présidents et je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une réponse non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Sur quoi voulez-vous avancer ? Vous ne nous le dites pas ! L'article 13 est-il amendable ? J'en entends certains dire oui, et d'autres non, au motif qu'il doit être voté conforme par le Sénat ; il n'y aura donc pas de discussion.

Quant au règlement, je lance un appel au président de l'Assemblée nationale pour qu'il prenne l'initiative. Vous n'étiez pas présent hier soir, monsieur Leroy, et je ne vous le reproche pas : on ne peut pas toujours être là. Vous l'êtes cet après-midi, néanmoins. Hier soir, j'ai eu un échange public avec votre président de groupe, M. Sauvadet,...

Ces garanties portent sur le respect fondamental du droit d'amendement de chaque député pris individuellement et non pas seulement des groupes. Tout député, qu'il soit issu de la majorité ou de l'opposition, détient le droit d'amendement. C'est essentiel ; consultez donc le président Mazeaud, et voyez ce qu'il en pense !

L'autre point clef, c'est la durée de débat des textes. Admettons-le, et l'usage le démontre : sur de nombreux textes, la durée prévue en conférence des présidents est respectée. Donnez-nous en acte et cessez, monsieur Lefebvre, de nous faire ce procès en obstruction ! À défaut de maîtriser l'écriture automatique, vous pratiquez la parole autom...

Dans la plupart des cas, le temps d'examen prévu est respecté. On l'a constaté lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative et lors de l'examen du plan de relance. C'est vrai pour l'immense majorité des textes. Je pense qu'il en ira de même pour le projet sur le logement dont nous débattrons bientôt. Pouvez-vous laisser le ...

C'est essentiel, monsieur le président.

En tant que vice-président, vous ne pouvez pas être indifférent à cette question ! Monsieur Leroy, vous dites que le Gouvernement a renoncé à l'article 49-3. Non, il n'y a pas totalement renoncé.

Il est précisé dans la Constitution que le Gouvernement s'est gardé la possibilité d'utiliser plusieurs fois par an l'article 49-3. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un fait, pas un sujet de polémique ! Il pourra y recourir pour la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale et une fois par session pour un autr...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Laissez-moi achever mon propos, monsieur le président ! Méditez cette réflexion sur le parallélisme des droits et des formes. Ce n'est pas tout ou rien. Nous vous demandons de laisser le droit d'initiative aux présidents des groupes parlementaires, que l'on appelle droit de tirage. Je vous indique ce chemin. Voudrez-vous l'emprunter ? C'est vo...

Monsieur le président, nous avions demandé une suspension de séance pour réunir le groupe socialiste, radical et citoyen. Nous avons délibéré et pris une décision. Mais je constate que vous avez repris la séance avant même que le groupe ait pu se déterminer.

Monsieur le président, chaque minute qui passe nous consterne davantage. Ce que vous venez de dire y contribue encore et je vais vous dire pourquoi. En voulant traiter notre réflexion à la légère et écourter le temps qu'il faut à un groupe confronté à une crise politique grave pour débattre et prendre une décision, alors oui, vous faites la dém...