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Qui dit la vérité au groupe UMP ? Est-ce M. Accoyer ou M. Ayrault ? Si l'on veut avancer, il faut que la question soit clarifiée !
Dans les médias ou lorsque comme il y a quelques instants encore, avant l'ouverture de cette séance M. Accoyer demande à me voir, il dit être prêt à faire des propositions d'ouverture sur le droit d'amendement ou sur la durée d'examen des projets de loi, dans le cadre de la réforme du règlement.
Qui doit-on croire ? M. le président de l'Assemblée nationale ou le président du groupe UMP ?
Parce que nous défendons sans relâche la possibilité, sur des grands textes, sur des textes essentiels, que l'examen d'un texte dure autant qu'il nous paraît nécessaire
le président du groupe UMP ne cesse de nous traiter de ringards !
Est-ce vous, monsieur Copé, qui dites la vérité, ou est-ce le président Accoyer ? Tant que nous n'aurons pas de réponse à cette question, je suis désolé, monsieur Sauvadet, mais nous serons obligés de continuer la bataille. Vous pouvez nous comprendre, car vous avez mis le doigt sur le problème posé par l'article 13 ! Et le Gouvernement, qui a...
décide de fermer la porte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vois qu'à une heure moins le quart du matin, la majorité est enfin soulagée de constater qu'elle est majoritaire. C'était pourtant la moindre des choses Rendez-vous compte qu'elle a été minoritaire en séance depuis vingt et une heures trente au point que le secrétaire d'État a été obligé de réserver les votes et a dû attendre une heure moin...
Nous débattons dans un climat serein. Pour autant, cela ne veut pas dire que les choses ne soient pas graves. Hier, le processus que nous avons dénoncé a conduit à une tension extrême. Et je vous rappelle que cette tension résidait dans ce que vous venez de faire à nouveau aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État. (Protestations sur les banc...
puisque vous avez déjà à votre disposition tous les articles de la Constitution, et vous en faites la démonstration en les utilisant. Vous considérez que ce texte est à prendre ou à laisser. Pour notre part, nous souhaitons que vous fassiez des propositions constructives. Or, depuis le début de la discussion, vous n'avez tendu la main à aucun...
Comme hier soir, vous verrouillez la porte en faisant sauter les amendements et sous-amendements que nous avons déposés. Aussi, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe et décider de l'attitude que nous allons adopter pour la suite de nos travaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, après Jean-Jacques Urvoas au début de cette séance, et dans le prolongement de ce que vient de dire Henri Jibrayel, je vous fais part de mon étonnement et même de mon indignation à propos de la façon dont s'est déroulée la séance d'hier soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du gr...
Il faut admettre qu'en démocratie nous ne partagions pas le même point de vue,
ce qui est respectable et normal. Mais, je l'ai déjà dit à deux reprises au président Bernard Accoyer, cela n'autorise pas à enfreindre les règles de l'Assemblée nationale, comme cela a été le cas hier soir. C'est profondément choquant, je dirai même que c'est dangereux. Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez accorder un statut à l'opp...
Ce n'est pas là bonne façon de faire fonctionner la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le recours, hier soir, à l'article 44-2 montre que le Gouvernement dispose déjà d'armes constitutionnelles puissantes
pour contraindre, voire museler l'opposition. Mais vous voulez davantage encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vos intentions, monsieur le secrétaire d'État, sont maintenant de plus en plus claires. Vous n'hésitez pas à prendre le risque de mettre en cause l'équilibre de nos institutions en proposant ce funeste projet : le fameu...
Je trouve cela profondément choquant. Vous prenez la responsabilité de faire de cette journée un long tunnel ; les choses n'avanceront pas. Il est néanmoins important que tous ceux qui ont décidé de venir à l'Assemblée nationale en aient le temps. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente, je vous demanderai, avant le vote sur les ame...
Oui.
Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)