Interventions de Jean-Marc Ayrault

Je vous le dis : puisque nous vous gênons à ce point, nous allons vous laisser débattre de ce projet de loi organique entre vous, seulement entre vous !

Sachez que nous ne siégerons pas non plus demain pour la séance des questions au Gouvernement. Nous vous laisserons aussi entre vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne voulons pas déranger les représentants de l'exécutif et leurs collègues de l'UMP. Pour autant, nous n'allons pas déserter le combat qui est le nôtre. Nos questions, nous les poserons, nous les poserons aussi dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et nous prendrons nos responsabilités. Mais je tiens à vous le dire, monsieur le prési...

Je mesure la gravité de notre décision, mais c'est la décision unanime du groupe socialiste, radical et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour finir, monsieur le président, je vous indique que mes collègues anciens présidents de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, souhaitent eux aussi fair...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement !

Monsieur le président, article 58, alinéa 3 du règlement. Vous savez parfaitement que la demande de suspension de séance est de droit. Je la demande pour réunir mon groupe.

Vous cherchez à faciliter les choses, je l'ai bien noté, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État. Nous allons donc continuer à défendre nos amendements autant qu'il le faudra. Et quand nous aurons terminé, nous passerons à la suite, c'est-à-dire à l'article 13, comme vous l'avez décidé. Voilà. Vous pensez accélérer les choses, mai...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Au nom de mon groupe, je veux souligner que la majorité a un mal fou à se mobiliser sur un projet de loi qui fait problème.

Nous l'avons constaté samedi encore. Quant aux Français qui ont suivi les débats à la télévision, ils ont été surpris de voir le groupe UMP muet, et le ministre et le rapporteur tenter, en vain, de ridiculiser les députés de gauche qui ont parlé des problèmes des Français, de l'éducation, de la santé, de la sécurité. À chaque fois, on disait à ...

Monsieur le président, je n'ai pas très bien compris : le Gouvernement a-t-il demandé une suspension de séance ou non ?

Vous reculez, monsieur Santini ? On le comprend : vous êtes face à un obstacle, puisque vous devez défendre au nom du Gouvernement un projet de loi que vous êtes loin de connaître dans le détail (Protestations sur les bancs du groupe UMP), bien que vous soyez docteur en droit. Quoi qu'il en soit, on voit que vous voulez gagner du temps. Point ...

Je ne demande qu'à poursuivre la discussion du texte et l'examen des amendements du groupe socialiste. J'espère que le Gouvernement ne leur réservera pas le même sort qu'à ceux dont le vote vient d'être réservé. Acceptera-t-il au moins que l'Assemblée en débatte, ou préférera-t-il nous donner un avant-goût de ce qui se passera demain si le proj...

J'espère que vous ne partagez pas cette conception, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite donc savoir, monsieur le président, si nous pouvons continuer à débattre de nos amendements.

Je souscris à ce que vient de dire Jean-Jacques Urvoas et je souhaite simplement ajouter que l'article 99 de notre règlement, qui définit les délais de dépôt des amendements, dispose en ses alinéas 5 et suivants que les délais prévus audit article ne sont pas applicables aux sous-amendements, aux amendements présentés par le Gouvernement ou par...

Vous n'êtes pas obligé, monsieur Copé de vous adresser systématiquement à nous avec arrogance en nous traitant d'ignares. Nous savons parfaitement que la loi organique sera examinée par le Conseil constitutionnel, mais il ne nous est pas interdit de lui transmettre un argumentaire ou un mémoire si cela nous paraît juste. Laissez-nous encore ce ...

Monsieur Sauvadet, j'ai écouté vos propos avec intérêt, mais je ne suis pas rassuré. Nous avons été très clairs dès le début.

Depuis des semaines, nous avons mis en garde la majorité et le Gouvernement, en les prévenant de ne pas toucher au droit d'amendement dans la loi organique qu'ils allaient présenter à l'Assemblée nationale et au Parlement. Nous avons déclaré clairement que nous étions opposés à l'article 13, et nous persistons à dire qu'il représente un danger ...

Non, ce n'est pas du chantage, c'est une exigence que nous exprimons à travers nos amendements, pour obtenir enfin une réponse, et non une fin de non-recevoir. Le président de l'Assemblée nationale, M. Accoyer, a déclaré sur plusieurs antennes qu'il était prêt à débattre avec nous des conditions d'examen des projets de loi et du temps qui leur...

Je vous ai déjà répondu sur cette question, monsieur Copé ; nous avons même eu un débat ensemble là-dessus. Mais ne mélangeons pas la question du temps de parole des députés et les motions de procédures. J'assume les positions que j'ai prises à l'époque où Mme Boutin a parlé plus de cinq heures la Bible à la main à la tribune. Cela avait d'aill...