Interventions de Jean-Marc Ayrault

Elle s'exprimera massivement jeudi prochain. Elle touche tous les territoires, y compris l'outre-mer. Votre échec est là. Plutôt que de le reconnaître, vous préférez faire taire tous les contre-pouvoirs. Est-il un seul pays pluraliste qui entreprenne un tel retour en arrière avec la nomination des dirigeants de la télévision et de la radio pub...

Est-il un seul État de droit qui envisage de ramener l'instruction judiciaire dans l'orbite du pouvoir exécutif ? Est-il une autre démocratie où rééquilibrer les pouvoirs entre Gouvernement et Parlement se solde concrètement par une limitation du droit d'amendement de l'opposition ? En déplacement permanent, le Président, pourtant, n'écoute pl...

Chacun le constate, et vous aussi sans doute, monsieur le Premier ministre : une ambiance de cour prévaut de bas en haut de l'État. (« Oh ! Ça, c'était sous Mitterrand ! » sur les bancs du groupe UMP.) Un État où plaire, et même complaire, permet de tout espérer quand déplaire expose à toutes les humiliations. (Applaudissements sur les bancs du...

À propos du travail du dimanche, ce petit noyau qui entoure le chef de l'État a imposé une proposition de loi pour contourner les règles du dialogue social préalable, que vous aviez pourtant vous-même fait adopter, monsieur le Premier ministre. Les mêmes annoncent aujourd'hui qu'en dépit de leur rejet par la majorité des Français, ils feront ad...

La question est grave. Le Président veut faire croire qu'entre lui et les Français, il n'y a rien ni personne.

C'est cette méthode qui, à l'évidence, ne passe plus. Entre deux élections présidentielles, il y a pourtant place pour un débat public. La vie politique ne se limite tout de même pas à l'élection d'un chef ! Pour nous, la démocratie demeure : la démocratie parlementaire avec les représentants du peuple, la démocratie sociale avec les partenaire...

La question n'est pas simplement de juguler dans l'urgence une hémorragie financière ; il faut surtout interdire tout retour à la situation antérieure. Nous ne pouvons accepter que le système redémarre comme si rien ne s'était produit, comme si la crise n'avait jamais eu lieu. À cette nécessité, il est clair que vous restez sourds parce que ce...

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas l'orientation que vous avez choisi de prendre. C'est pourquoi je demande à l'Assemblée nationale, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, en application de l'article 49-2 de la Constitution, de bien vouloir censurer la politique de votre Gouvernement ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et ...

Pas ça, monsieur Copé !

Monsieur le président, je suis stupéfait par l'intervention que nous venons d'entendre, et qui n'a rien à voir avec ce que nous avons dit depuis le début de la séance. Au moment où nous abordons la discussion de l'article 13, j'aimerais vous exposer notre vision des choses. Cette question, en effet, est essentielle

et nous devons l'examiner posément, sans céder à l'esprit polémique qui vient de s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'objectif de l'article 13 est bien d'instaurer un crédit temps qui menace l'exercice du droit qu'a chaque député de l'opposition, et chaque député de l'Assemblée nationale, de déposer et de défendre des amen...

Écoutez donc, cher collègue : cela vous concerne aussi !

Nous sommes bien au coeur de la question principale. Cette crainte a été exprimée par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen

par ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais aussi par Daniel Garrigue, Lionel Tardy, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Henri Cuq, tous députés UMP et je ne cite que ceux qui ont exprimé publiquement leurs réticences. Monsieur le secrétaire d'État, si, comme vous le dites, vous voulez dialoguer, écoutez donc l'argumentation...

Pour reprendre l'expression de mon collègue et ami Jean-Jacques Urvoas, cet article n'est pas le crime, c'est l'arme du crime.

Qu'on me permette de citer cet article : « Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion. » Nous sommes bien là au coeur de la question...

Ceux qui ont pris part à la séance de samedi ont eu des conversations avec le président de l'Assemblée nationale. J'ai retiré de ces échanges le sentiment que nous pouvions partager le souci de parvenir à un fonctionnement négocié, consensuel, de notre assemblée. Monsieur Goasguen, vous avez ironisé sur le consensus.

Je ne suis pas pour le consensus politique, mais le règlement intérieur de notre assemblée a toujours été le résultat d'un consensus. Un règlement adopté par consensus, c'est un règlement respecté et partagé : telle est notre position, telle est notre conviction, et je pense que vous devriez la partager. (Applaudissements sur les bancs du group...

Monsieur le président, ne m'interrompez pas : je souhaite aller jusqu'au bout de mon propos.

Cela signifie que chacun doit montrer sa disponibilité réelle, sincère, pour un accord. Je renouvelle donc ma proposition. Je reprends l'argumentation du Gouvernement, monsieur Karoutchi. Puisque le Gouvernement établit un strict parallèle entre ce que vous appelez le crédit temps et la limitation de l'usage de l'article 49-3, allons jusqu'au b...