Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Alors, ne nous parlez pas de débats parlementaires et d'échanges de qualité, puisque la décision est prise de n'accepter aucun amendement, même les plus évidents, de l'opposition !

Monsieur le président, vous avez annoncé le scrutin dans le palais il y a quelques instants. Vous avez indiqué également que le groupe SRC avait demandé un scrutin public. Le scrutin était donc annoncé dans le palais et il doit avoir lieu.

J'ajoute à l'adresse de M. le ministre que ce n'est pas à lui de parler au nom d'un groupe parlementaire. Il n'est plus député, il est ministre ! Le minimum pour un membre du Gouvernement, c'est de respecter l'Assemblée nationale. Il l'a déjà oublié ! (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, nous ne pouvons pas prendre à la légère ce qui vient de se passer. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Nous débattons d'un texte sur les jeux en ligne, mais la discussion commence très mal : par une tricherie, tout simplement ! (vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le vote avait été annoncé. Le président de séance, après avoir annoncé la demande de scrutin public du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a dit : « ...

Je ne vous le reproche pas, vous êtes président de l'Assemblée nationale,

Reste que voilà une situation que nous n'avons jamais connue : le vote a été interrompu pour la seule raison que la majorité était en minorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et si elle est en minorité, monsieur Copé, vous savez très bien pourquoi : beaucoup de députés de l'UMP sont gênés par ce texte, tout simplement. Vous-...

Vous n'êtes pas à l'aise parce que vous n'êtes pas fier ! De quoi s'agit-il en effet ? De défendre les intérêts financiers de groupes financiers qui vont faire des millions, des centaines de millions ! Ce sont M. Courbis et les autres que cet après-midi vous êtes en train d'essayer de défendre ! Vous en avez la responsabilité, mais à votre plac...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je souhaiterais, après l'incident grave de tout à l'heure, demander que, lorsque les services de l'Assemblée auront rédigé le compte rendu à paraître au Journal officiel, la Présidence s'abstienne d'en corriger des passages comme il lui arrive de le faire, et que soit effectivement mentionné le fait que le scrutin avait bien été engagé par le p...

Monsieur le président, je demande la parole !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le Président, je tiens à ce qu'il soit porté au compte rendu des débats que vous m'avez refusé la parole pour un rappel au règlement, alors que la présidence s'était montrée très généreuse précédemment envers certaines demandes. D'autre part, je note que M. Copé a menti en disant que le vote de ce texte répond à une obligation européen...

Je demande une suspension de séance d'une heure pour réunir mon groupe.

Je ne veux pas engager de polémique et je regrette que les derniers propos de Mme Alliot-Marie aient altéré la sérénité d'un débat intéressant. Madame la ministre, vous avez vous-même contribué à ce débat en dialoguant avec nous et en reconnaissant que nous posions un problème bien réel. Nous proposons aujourd'hui une solution concrète, pratiq...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Après l'intervention de Mme la secrétaire d'État, je veux dissiper un malentendu. Certains des propos de Mme Morano sont cohérents avec les objectifs de la proposition de résolution exposés par Mme Crozon. Cependant, il me semble que son discours qui contient des éléments positifs, comme celui de Mme Grommerch, rapporteure pour avis au nom de ...

Sur la base de ce rapport, le Gouvernement pourra présenter un projet de loi dans lequel il choisira de mettre en oeuvre, ou pas, les mesures en question. Rien ne sera imposé à la majorité et le Parlement se prononcera selon le contenu de ce texte sur lequel l'opposition sera peut-être amenée à proposer des amendements. Mme la secrétaire d'Éta...

D'autre part, je rappelle que cette question ne relève pas de la compétence de l'Union européenne mais de celle des États. Alors, où est donc le risque ? Où est le danger ? Pour que nous puissions voter une résolution qui ne soit pas vidée de son contenu, il faut lever le malentendu. Nous devons adopter un texte positif et constructif alors qu...