Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 6 quater B est supprimé.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour défendre l'amendement n° 33 à l'article 6 quater.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 46 portant article additionnel après l'article 6 quater.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 32.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 34, tendant à supprimer l'article 7 AA double A, en quelque sorte... (Sourires.) La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 34.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour une très brève intervention.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 9 tendant à supprimer l'article 7 A.
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 19 à l'article 7.
