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La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à Mme Françoise Imbert, inscrite sur l'article 6.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n 12.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 13 rectifié.
Quel est l'avis de la ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.