Interventions de Jean Mallot
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Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 3.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour défendre l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Durand.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour répondre au Gouvernement.
La parole est à M. Guénhaël Huet.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 6 à l'article 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
Vous prendrez donc l'argent des régions !
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. François Rochebloine.
J'en profite pour rassurer M. Vitel : l'article 2 a été supprimé par le Sénat en première lecture. La suppression ayant été confirmée en commission, cet article n'est plus en débat. La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
