Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. Henri Nayrou.
Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 27, portant article additionnel après l'article 6 ter et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour présenter l'amendement n° 15.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour défendre l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Nayrou, pour défendre l'amendement n° 51.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 17 tendant à supprimer l'article 6 quater A.
Sur le vote de l'amendement n° 17, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 17. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 40 Contre 22 (L'amendement n° 17 est adopté.)
En conséquence, l'article 9 quater A est supprimé.
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 18 visant à supprimer l'article 6 quater B.
Quel est l'avis de la commission ?
