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12943 interventions trouvées.

Ces amendements ont pour objet d'affirmer que le demandeur d'emploi bénéficiera effectivement des engagements du service public de l'emploi en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité dont il estime avoir besoin dans le cadre de son PPAE. Pour cela, nous proposons de supprimer la mention « le cas échéant » ces engagement...

Ces amendements visent à insister sur un sujet qui nous préoccupe tous : l'accompagnement personnalisé. Ils tendent à insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le demandeur d'emploi bénéficie d'un accompagnement personnalisé qui débute par une évaluation personnali...

Ces amendements visent à insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « Le demandeur d'emploi qui estime que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 a manqué aux obligations fixées dans le présent article peut demander à rencontrer son conseiller. Si à l'issue de cette rencontre le demandeur d'emploi estime toujours qu...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement, et a trait au déroulement de nos débats. M. le secrétaire d'État a éprouvé le besoin de faire observer que j'avais quitté l'hémicycle quelques minutes. Il se trouve que j'ai eu l'insigne honneur de représenter le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche dans le c...

et faire en sorte que le texte du Gouvernement soit au moins amendé et, si possible, repoussé.

Cette série d'amendements vise, toujours à l'alinéa 7 de l'article, après le terme : « recherchés », à insérer les mots : « , la nature du contrat de travail ». Nous retrouvons des éléments déjà abordés au moment du débat sur le PPAE lui-même et son contenu puisqu'un consensus assez fort parmi nous s'était dégagé sur tous les bancs pour prendr...

Le secrétaire d'État, lors de l'examen de la précédente série d'amendements, nous a expliqué qu'il prenait en compte la nature de l'emploi. On peut en effet être cordonnier ou fraiseur.