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12943 interventions trouvées.

La nature du contrat, c'est-à-dire les caractéristiques juridiques temps plein, temps partiel, durée déterminée, durée indéterminée , n'a rien à voir. Nous avons déjà échangé des arguments sur le sujet. Si l'on veut bien définir une offre raisonnable d'emploi, ses caractéristiques, la nature du contrat qui va l'encadrer, sa définition jurid...

En précisant que le demandeur d'emploi est « tenu », vous ne lui faites pas un procès d'intention ?

Ces amendements proposent une actualisation du PPAE plus appropriée et plus progressive pour permettre effectivement au demandeur d'emploi de retrouver un emploi correspondant à ses capacités professionnelles et à ses qualifications, compatible avec ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale e...

Les amendements précédents n'ayant pas été adoptés, ce qui est regrettable, il nous paraît nécessaire d'insister sur ce sujet. M. le secrétaire d'État vient de préciser que la révision du projet personnalisé se ferait dans les mêmes conditions que sa mise au point. Cependant il nous paraît nécessaire de préciser que les éléments de l'offre rai...

Auparavant, monsieur le président, je veux indiquer que nous sommes tous soucieux des conditions de travail des parlementaires dans cet hémicycle. C'est pourquoi je suggère à la présidence d'allonger le banc de la commission car le président et les deux rapporteurs qui y sont assis sont vraiment très serrés. Comme beaucoup de places sont libres...

Je vous remercie, monsieur le président, de me ramener à l'essentiel ! L'emploi du mot « notamment » me paraît regrettable et affaiblir le texte, les démarches en question ne pouvant avoir pour objet que d'améliorer les conditions de retour à l'emploi. Nous proposons donc de le supprimer.

L'alinéa 9 de l'article 1er du projet de loi dispose : « Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu. » En présentant ce dispositif, M. le secrétaire d'État a expliqué que ...