Interventions de Jean Mallot

Exactement !

Excellent parallèle !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Comme le prévoit l'article 54, alinéa 4, du règlement, j'interviendrai à la tribune, pour donner plus de solennité à mes propos, ce que justifie l'objet de mon sous-amendement.

Mon rappel au règlement s'inscrit dans la continuité de celui que j'ai fait avant la suspension de séance, qui s'est trouvé, comme vous l'avez reconnu, interrompu de manière quelque peu intempestive. J'en reviens par conséquent à la question des amendements prétendument répétitifs, identiques ou analogues. Certes, nous examinons depuis quelques...

Peut-être pourriez-vous nous dire lequel, monsieur le président : je suis certain que vous le savez. (Sourires.) Par le sous-amendement n° 4013, je souhaite convaincre le Gouvernement mais il a l'air têtu et la majorité de la nécessité d'offrir une possibilité de recours en cas de désaccord sur la décision du Premier ministre, dont j'ai ra...

Je m'en tiendrai à trois observations. D'abord, l'amendement n° 2, adopté par la commission, à l'initiative de M. Warsmann, confère un caractère organique à l'article 2 du projet de loi, ce qui prouve qu'il faisait défaut dans la rédaction initiale. Or la majeure partie des 1 015 amendements déclarés irrecevables par le président Accoyer l'ont...

Mais enfin, voudriez-vous que nous nous déclarions non inscrits le temps de défendre un amendement, pour réintégrer notre groupe aussitôt après ? Ce serait grotesque ! Nous sommes tous députés égaux en droits et en devoirs, responsables devant nos électeurs et devant la nation. À ce titre, nous disposons d'un droit d'amendement individuel et di...

Le sous-amendement prévoit également que le président de l'Assemblée doit saisir le Conseil Constitutionnel dans un délai ne pouvant excéder huit jours. Ce délai est important, car il permettrait d'empêcher l'enlisement de la proposition de résolution, enlisement qui lui serait fatal. Par ailleurs, je souhaiterais rappeler les débats qui ont e...

Si l'on fait ainsi l'impasse sur le débat en commission, le texte arrivera directement en séance.

Bien sûr que si, monsieur le président ! Mon rappel au règlement était fondé sur l'article 58 de notre règlement et avait trait au déroulement de la séance.

Pour être complet, je dois ajouter que M. Goasguen a, quant à lui, exprimé les plus grandes réserves à l'égard de l'utilisation pouvant être faite de la procédure instaurée par l'amendement du rapporteur et il a estimé qu'il n'était pas aisé il ne l'a donc pas écarté de définir quel rôle pouvait remplir le Conseil constitutionnel en la mati...

J'y reviendrai. Enfin, l'opposition que vous avez établie, monsieur le secrétaire d'État, entre le travail en commission et en séance publique n'est pas pertinente.

En conclusion, je rapprocherai l'absence du recours qui nous permettrait d'exercer véritablement le droit de résolution que l'on nous promet, du sort qui a été réservé à un amendement que nous avions déposé sur les référendums d'initiative partagée et qui a été renvoyé aux calendes, voire ad patres. Si la majorité ne retenait pas ce sous-amende...

Tous deux sont complémentaires, puisque la commission prépare la discussion en séance. En l'espèce, puisqu'il s'agit d'informer les commissions parlementaires compétentes, procédure dont l'intérêt ne vous échappe pas plus qu'à moi, on ne peut séparer le débat sur les propositions de résolution de celui sur les autres textes en cours d'examen. ...

C'est précisément ce que propose notre sous-amendement. Votre réaction montre que vous l'avez bien compris. Pour prendre un autre exemple, imaginons qu'un projet de résolution soit déposé sur la refonte de la carte judiciaire, dans le but d'assurer la justice de proximité, au moment où la commission des lois et la commission des finances, sais...

Nous sommes au contraire au coeur du sujet !

Permettez que nous nous exprimions !

Ici, nous sommes à l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement a commencé par affirmer que le droit de résolution constituait une avancée pour le Parlement, avant de vider ce nouveau droit de son sens dès l'article 2. L'article 3 offre au Premier ministre la possibilité de manier le couperet comme bon lui semble. Avec l'article 4, nous allons découvrir comment le Gouvernement s'arrange pour...