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12943 interventions trouvées.

J'avais en effet bien souligné que nous étions face à un encadrement drastique du droit d'amendement, et j'avais illustré l'amendement que je défendais. M. Lagarde, pour sa part, a eu des propos extrêmement désobligeants à propos de notre collègue Martinel. Il aurait été élégant de sa part de les retirer, mais il ne l'a pas fait. Quand deux am...

Bien qu'ayant une expérience parlementaire très courte puisque j'ai été élu seulement en 2007, j'ai participé à deux débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et il a pu arriver, que, sur des points techniques, j'en conviens

Je défends le sous-amendement n° 3991 qui prévoit qu'en cas de désaccord sur la décision d'irrecevabilité, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition du Premier ministre. Nous souhaitons ainsi aider le Gouvernement et la majorité à sortir de l'impasse dans laquelle ils sont en train de s'engager. En cas de ...

Le sous-amendement n° 4046 prévoit qu'en « l'absence de motivation, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition publique du Premier ministre ». Si nous nous en tenions à l'article 3 du projet de loi organique, le Premier ministre serait juge et partie de la recevabilité des propositions de résolution de l'a...