Interventions de Jean Mallot

C'est peut-être évident pour vous, monsieur le rapporteur, mais ce n'est pas écrit, et nous devrons donc discuter de cette question. Enfin, la notion de « même objet » paraît insuffisamment définie. Imaginons qu'une résolution portant sur la révision générale des politiques publiques soit inscrite à l'ordre du jour, que sa discussion permette ...

Les auteurs de la deuxième résolution se verront-ils opposer le fait qu'il a déjà été débattu d'une résolution portant sur la révision générale des politiques publiques il y a moins de douze mois ? De même, la discussion d'une résolution sur la situation au Proche-Orient empêcherait-elle que l'on dépose, trois mois plus tard, une autre résolut...

Si, cela concerne le déroulement de nos travaux : article 58-1 !

Il ne répond pas.

Vous voyez, ce qu'elle dit vous intéresse !

Bien sûr !

Si nous en sommes à l'article 1er, nous évoquons de fait, plus généralement, le chapitre Ier, qui porte sur les résolutions. La Constitution dispose que les assemblées peuvent voter des résolutions dans des conditions fixées par la loi organique. Cela nous ramène à un argument souvent repris par le président de la commission ou par le secrétai...

Grâce au pouvoir d'interpellation dont nous disposons, d'une certaine manière, grâce aux nombreux amendements que nous avons déposés, nous allons pouvoir évoquer les nombreuses questions qui n'ont pas encore été abordées. Selon l'exposé des motifs, grosso modo, il s'agit d'améliorer la qualité de la loi grâce à la diversification des modalités...

Très bien !

J'en viens à ma conclusion, mais vous savez, monsieur le président, pour m'avoir écouté depuis le début, que je ne m'écarte en rien de l'examen de l'article 1er et des suivants. On voit bien que le Gouvernement aurait été mis en difficulté par le vote d'une résolution sur l'interdiction de la culture des OGM en plein champ et qu'il n'aurait pu...

Je parle sous le contrôle de M. Tourtelier, qui a suivi le texte sur la question des OGM.

Ils ne répondent pas souvent !

Ils n'aiment pas les questions pertinentes !

Et vous ne pouvez même pas en demander un second, monsieur Copé ! C'est que l'abus de quorum est dangereux ! (Sourires.)

En tout cas, cela ne l'a pas fatigué !

Nous sommes en infraction !

S'ils existent, ils se réduisent comme peau de chagrin !

Chez eux, tout est verrouillé !

Excellent ! Le secrétaire d'État est cloué !

Pour faire gagner un peu de temps, je m'exprimerai de ma place, monsieur le président. C'est avec une certaine émotion que je me suis aperçu qu'en un après-midi, le nouveau député que je suis s'est exprimé plus longuement que M. Sarkozy pendant les douze ans durant lesquels il a été parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)