Interventions de Jean Mallot
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En outre, et cela ajoute à mon émotion, j'aurai assisté, en deux jours, à deux coups de force dans cet hémicycle : le premier a été le fait du président Accoyer, qui, d'un revers de la main, a écarté 1 015 de nos amendements sous des prétextes fallacieux, que nous avons contestés et que nous contestons toujours, car nous n'avons pas obtenu d'ex...
Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Permettez-moi de terminer en prenant un dernier exemple, sur lequel nous aurons certainement l'occasion de revenir. Imaginez qu'une proposition de résolution porte sur la fiscalité : l'impôt doit-il être supporté par les plus riches ou par les moins riches, par exemple ? Sur de tels suje...
Très juste !
Il ne s'assoit jamais ; il a peur de perdre sa place !
Très bien !
Nous ne le nions pas !
En tout cas, chacun doit contrôler ses expressions !
C'est le règlement ! Vous n'allez tout de même pas aller contre le règlement !
Vous êtes un expert !
M. Copé vient de déclarer qu'il est hypocrite. Au moins, les choses sont claires !
Tartuffe !
Pour buller, vous êtes fort !
C'est vous qui êtes ridicule !
Le président Copé a agi sur ordre du président de l'UMP ! Les choses sont claires !
Pour l'instant, monsieur Warsmann, c'est vous qui faites traîner le débat !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue pour présider nos débats, à la suite de M. Accoyer lui-même et de M. Salles. J'interviens sur l'application du règlement puisque, vous en conviendrez, s'agissant d'un projet de loi organique qui sera automatiquement soumis au Conseil constitutionnel, le respect de ...
Un de nos collègues a évoqué une sorte de proportionnalité entre le nombre d'amendements déposés par notre groupe et le nombre de ceux qui pourraient être déclarés irrecevables. C'est tout de même étonnant ! Ainsi, si nous déposions cent amendements, on pourrait en écarter dix, et deux cents si nous en déposons deux mille Étrange manière d'app...
Le droit constitutionnel est sur ce point constant : le droit d'amendement des parlementaires est individuel. Il ne peut y être porté atteinte et, par conséquent, les examiner collectivement est totalement irrégulier. Ils doivent donc être examinés individuellement, ce que nous souhaitons. Conformément à l'article 98 du règlement, nous demando...
Je n'imagine pas que le président souhaite voir sa carrière politique entachée par ce coup de force et rester dans l'histoire comme celui qui aurait écarté d'un coup 1 015 amendements du jamais vu dans l'histoire parlementaire !
