Interventions de Jean Mallot
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Finalement, c'est M. Copé qui préside la séance !
Obstruction !
À ce stade, je pense utile de recadrer nos débats. Nous en sommes toujours à l'article 3 et vous avez adopté l'amendement de M. Warsmann précisant que « si le Premier ministre estime qu'une proposition de résolution est irrecevable [ ], il le fait savoir ».
Pas supplémentaire, alternatif !
En effet. Je vous prie de m'excuser.
C'est juridiquement, politiquement et factuellement exact. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour essayer de donner un peu de contenu à l'intention affichée par le Gouvernement, nous proposons qu'« en l'absence de motivation, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe dont un parlementaire serait signataire de la proposi...
ont laissé entendre que désormais les parlementaires auraient la possibilité de présenter des résolutions : c'est le sens de l'article 1er. Puis, dans l'article 2, cette possibilité a été quasiment vidée de son sens par la procédure. Dans l'article 3, tout le monde a reconnu le fameux couperet du veto du Premier ministre, un veto silencieux a ...
La séparation des pouvoirs !
Vous n'êtes pas véto, mais vous êtes bruyant. Nous considérons que cette décision du Premier ministre doit absolument être motivée. Pour cela, nous proposons que le Premier ministre puisse être auditionné par les parlementaires.
M. Karoutchi ne devrait pas être allergique à cette proposition : ayant assisté à son audition devant la commission des lois à propos du projet de loi organique dont nous discutons depuis quelque temps et pour quelque temps encore, j'ai constaté qu'il semblait avoir pris une forme de plaisir à cette audition ; il s'est exprimé fort brièvement e...
Je demande la parole pour un rappel au Règlement
nous aurions fini par en tirer un peu plus d'éléments, ce qui nous aurait certainement permis d'abréger nos débats dans cette enceinte.
Je vais prendre un exemple pour illustrer mon propos : imaginons que les parlementaires que nous sommes aient déposé une résolution portant sur la révision de la carte judiciaire.
Ce rappel au règlement sera bref et je vous remercie de me donner la parole, d'autant que M. Copé, hier, nous a dit que c'était l'une des dernières fois que nous pourrions user de ce droit.
La proposition de résolution part à Matignon, le Premier ministre la déclare irrecevable. Au même moment, la commission des lois est saisie d'un projet de loi de réorganisation judiciaire, on entend parler de pôles d'instruction. Je pense qu'il serait bon à ce moment-là que le Premier ministre, peut-être la garde des sceaux, vienne éclairer la ...
Quel acteur !
Nous sommes d'ailleurs perplexes devant la fébrilité dont est saisi le président du groupe UMP depuis quelques jours. Peut-être est-ce en raison de la perspective du retour de M. Bertrand dans l'hémicycle ? On comprend que cela puisse énerver M. Copé.
Pôles d'instruction qui vont probablement disparaître avec le juge d'instruction d'ailleurs. Tout cela est assez compliqué, cela bouge tous les jours.
S'agissant du droit d'amendement, je voudrais compléter l'échange que nous avons eu sur les amendements analogues ou identiques. Mais d'abord, monsieur le président, j'ai été un peu blessé par votre propos de tout à l'heure, après mon intervention.
Cet exposé montre qu'une telle audition serait indispensable, ne serait-ce que pour que le Gouvernement voie clair dans ses propres intentions. Bref, nous lui rendons service en proposant cette disposition, que vous n'aurez évidemment aucune hésitation à adopter.
