Interventions de Jean Mallot
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Le Premier ministre, M. Fillon, a voté contre Maastricht.
Fillon a voté contre Maastricht !
Franchement, est-ce un discours de président de la commission des affaires européennes ?
Pouvez-vous préciser à quelles évolutions vous songez ? Étant interpellé par le rapporteur, je me dois de lui répondre : je veux d'abord souligner la précipitation avec laquelle les sénateurs et les députés de la majorité ont scellé l'échec de la CMP, alors qu'un accord aurait à mon sens été possible. Le texte dont la commission du développemen...
Comme l'a dit Jean-Paul Chanteguet, cet article porte directement atteinte à l'exercice du droit de grève des salariés concernés, considérant que le transport aérien n'a pas les caractéristiques d'un service public, et ce au-delà du raisonnable. Je relève le paradoxe qui consiste à imposer par la loi un dialogue social que nie justement le text...
Je suis au regret de confirmer au rapporteur qu'il se trouve en contradiction avec le ministre chargé des transports, qui a affirmé dans la presse que cette disposition reviendrait à prolonger tout mouvement de grève de 24 heures. « Il faut donc trouver autre chose », a-t-il dit. L'article dont est extraite cette citation juge par ailleurs la d...
Nous voulons aider la majorité à sortir de l'impasse dans laquelle elle s'est enfermée. Il faut apporter une réponse à un dysfonctionnement déjà identifié en 2007 et à une faille connue depuis longtemps. Résoudre un dysfonctionnement par un autre dysfonctionnement n'a jamais constitué une bonne solution (sourires). Puis la commission rejette ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009. ( nos 4300, 4352). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mon cher collègue, merci de n'avoir que très modérément dépassé votre temps de parole ! (Sourires.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
