Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 26
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 41.
Bien volontiers. Vous avez donc la parole pour défendre les amendements nos 41, 42 et 33.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 55.
Vous avez bien volontiers la parole pour défendre les amendements nos 55 et 54.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 29.
Je suis saisi d'un amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 31.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 21.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
