Interventions de Jean Mallot

Les articles 13, 14 et 15 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

La commission a maintenu la suppression de l'article 18.

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements.)

Prochaine séance, lundi 27 février à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. La séance est levée. (La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Le ministre a parlé si vite qu'il a passé le mur du son !

La commission du développement durable saisie sur le droit de grève ! Vive la commission des affaires sociales !

C'est clair !

C'est évident !

C'est l'obligation de faire grève !

Et surtout par les nombreux députés qui prennent l'avion !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui revient devant nous en nouvelle lecture ce soir affiche un objectif : « améliorer l'information des passagers par une meilleure organisation du service dans les entreprises de transport aérien en cas de grève. »

J'observe en premier lieu que si tel est votre objectif améliorer l'information des passagers , il n'est pas besoin d'une loi.

J'ajoute que l'obligation d'informer les passagers qui s'imposerait aux entreprises, d'après votre texte, ne s'appliquerait qu'en cas de grève, alors qu'elle pourrait, et qu'elle devrait, s'appliquer à toutes les situations et à toutes les perturbations, notamment météorologiques.

Vous avez compris, monsieur le rapporteur, et je vois que vous faites droit à ma remarque. Si vous vouliez vraiment améliorer le service aux usagers, vous vous intéresseriez aux vraies causes de dysfonctionnement, les plus nombreuses provenant d'incidents techniques et d'aléas climatiques. En réalité, le gréviste a bon dos. Allez-vous demander...

dans le transport aérien de voyageurs. Alors bien sûr, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous jouez sur les mots. Je viens de l'entendre à l'instant : service minimum, service garanti, et ainsi de suite. Mais, cher monsieur Mariani, vous avez craché le morceau ici même, dans cet hémicycle, mardi 7 février, lors de la séance des qu...

Ce sont les propos du ministre, je vous renvoie au compte rendu. Depuis le début votre opération, les observateurs ne s'y étaient d'ailleurs pas trompés. Citons le journal Les Échos du 20 décembre dernier : « Le gouvernement veut profiter des grèves dans l'aérien pour imposer le service minimum. » Et le même journal titrait le 21 décembre : « ...

D'ailleurs, vous-même, monsieur le ministre, vous l'avez écrit dans une tribune publiée le 24 janvier 2012 : « Transport aérien : pour en finir avec les grèves à répétition ». En fait, notre collègue Diard, sauf le respect que je lui dois, n'aura été, sa proposition de loi à la main, que l'instrument de cette volonté de s'attaquer au droit de ...

Vous ne cherchez pas à améliorer le confort des usagers, pas même à prévenir les conflits sociaux, vous voulez empêcher que les conflits sociaux ne débouchent sur une grève. Pour ce faire, dans une démarche qui remet en cause le principe constitutionnel du droit de grève, vous procédez à un décalque inapproprié des dispositifs de la loi du 21 ...

Cette étude d'impact aurait pourtant été intéressante. Elle vous aurait obligé à faire l'évaluation de la loi du 21 août 2007, après quatre ans et demi d'existence. Elle vous aurait aussi obligé à justifier le recours à la loi au regard des objectifs poursuivis. Car si vos objectifs étaient ceux que vous proclamez, vous n'auriez pas besoin d'un...