Interventions de Jean Mallot

Car s'il y a 100 % de grévistes, vous l'avez vous-même reconnu, il n'y a pas de service. La loi n'a donc pas changé grand-chose. Notamment, elle n'a pas traité les vraies causes des dysfonctionnements. La plupart du temps, ceux qui prennent le train le savent bien, elles sont dues à des défaillances du matériel sur les grandes lignes ferroviai...

Le traitement des bagages, la fourniture de nourriture en vol, sont-ce là des activités dont les salariés sont tous en situation de déterminer directement l'offre de services ? Non. Par extension, pourquoi ne pas interdire la grève aux fournisseurs de glycol en cas de grand froid ?

Cela dit, votre retour sur la loi de 2007 vous donne l'occasion de traiter une de ses failles, que nous avions d'ailleurs mise en évidence à l'époque, à savoir la situation créée par les salariés qui se déclarent grévistes 48 heures à l'avance, et qui finalement, le jour venu, se présentent à leur poste de travail. Dans ce cas, le salarié n'est...

Nous étions en commission hier, c'était le moment.

Vous avez quand même mis du temps pour réparer une pareille bévue, et nous allons voir tout à l'heure ce qu'il en est. Le travail de commission aurait mérité d'être complet, s'agissant d'une disposition déterminante de ce texte de loi, et d'une absurdité qu'il fallait corriger, le ministre l'a lui-même reconnu. Sous réserve des amendements que...

Je veux également noter l'attribution de cette proposition de loi à la commission du développement durable, pour contourner l'application du protocole dont s'est dotée la commission des affaires sociales afin de soumettre à concertation préalable les propositions de loi qui interviennent dans ce champ.

J'observe enfin que, contrairement à la logique et à tous les usages, la commission des affaires sociales, sur un sujet qui traite pourtant du droit de grève, ne s'est même pas saisie pour avis.

Il est vrai que ces pratiques de contournement du dialogue social deviennent monnaie courante. Nous avons examiné ici même, il y a quelques jours, une proposition de loi relative au fonctionnement des comités d'entreprise, sans attendre le résultat, à quelques semaines près, de la négociation sociale en cours sur ce sujet. De même, le Préside...

La majorité de droite est provocatrice, monsieur le ministre. Pour des raisons électoralistes, elle va jusqu'à s'attaquer au droit de grève, sans améliorer en rien les services de transport. C'est ce que nous dénonçons. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs ...

Et les vôtres, ils changent ?

Oui, pour contourner les contraintes liées à un projet de loi !

Il l'a déclenchée ! (Sourires.)

Non, je regrette qu'il n'y ait pas d'études d'impact sur les propositions de loi !

Nous aurions fort bien pu débattre !

Pourquoi a-t-il dit le contraire ?

D'encadrer quoi ?

Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit. J'ai simplement lu ce que le ministre a dit et écrit !

Il faut l'inscrire dans la Constitution !

C'est clair !

Exactement !