Interventions de Jean Mallot

ou encore chez Peugeot-Motocycles, dans le Doubs et le Haut-Rhin, où l'accord signé en 2008 s'est accompagné de la suppression d'un quart des effectifs et n'a pas empêché l'annonce de la fermeture de l'usine du Haut-Rhin.

Quand l'accord permet à l'usine de redémarrer, comme cela a été le cas chez Poclain Hydraulics, en Picardie, les salariés ont souvent le sentiment que leurs efforts ne sont pas récompensés, notamment lorsqu'ils constatent que des bénéfices réalisés dès les années suivantes sont distribués en grande partie aux actionnaires ! Quoi qu'il en soit,...

Dans ce nouveau cadre, que devient la durée légale du temps de travail, que deviennent le SMIC et les minima conventionnels ? C'est là, justement, que l'article 40 prend tout son sens, qui semble préparer le terrain de la négociation sociale venant à peine de commencer et avoir pour objet de conditionner les esprits, afin d'aller dans le sens ...

Ah bon ? Vous avez donc changé d'avis ?

Sous couvert de perfectionnisme juridique et de simplification administrative, l'article 40 figure en effet, depuis le début, dans cette proposition de loi. Eh oui, la simplification juridique et les allégements de procédure ont bon dos n'est-ce pas, M. le président Méhaignerie ? Cela me rappelle la déclaration faite par notre collègue Étien...

Mais le texte est trop large !

tandis que d'autres accepteraient d'en discuter, sous réserve d'un encadrement strict et de leur caractère majoritaire et temporaire, et avec la garantie du maintien de l'emploi. Dans le même temps, les organisations d'employeurs souhaitent que ces accords prévoyant des réductions de la durée du travail et des salaires, voire des mobilités géo...

C'est pourtant ce que vous faites !

C'est ici que se trouve le point dur de la négociation : le problème de la conciliation entre l'intérêt collectif de l'entreprise intérêt réel ou supposé et la situation des individus, chacun dans sa vie réelle et ses contraintes personnelles. L'article 40 du projet de loi aurait pour conséquence que tout salarié se verrait obligé d'accept...

Vous aurez beau le répéter, cela ne fera pas une vérité, monsieur le président Warsmann !

En cas de refus, il se verrait licencier sans préavis et sans indemnisation. On est bien loin de la simplification du droit ! Cet article remet en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation établie par un arrêt du 28 septembre 2010, selon lequel « l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de ...

Mais pas tout !

Ne soyez pas indifférent à ce genre de situation, monsieur le président Warsmann ! Écoutez bien ce que je dis. Comment cette femme pourrait-elle accepter une modulation qui l'empêcherait de rentrer à temps à la maison ? Votre énervement me donne à penser que j'ai fait mouche ! J'observe que cet article relève du champ de la négociation nationa...

Dire, monsieur le président Warsmann, que l'Assemblée a rétabli cet article sans le modifier en nouvelle lecture, c'est reconnaître implicitement que la majorité a eu l'occasion de corriger son erreur et que c'est en toute connaissance de cause qu'elle ne l'a pas fait. Relisez à cet égard les débats du 31 janvier.

Écrire, en le soulignant, que le contenu de cet article 40 serait sans rapport direct avec la négociation en cours, c'est ouvrir la possibilité d'un rapport au moins indirect.

Et compléter en disant, comme vous le faites, que vous comprenez que les deux questions puissent être liées dans le cadre de discussions globales, c'est assez clairement faire son mea culpa. Pour finir,

vous signez votre forfait, puisque, après avoir soutenu que l'article 40 n'avait rien à voir avec les négociations en cours, vous vous engagez, pour le cas où cette négociation aboutirait, à modifier le texte en conséquence. On ne peut mieux dire !

Au bout du compte, sans avoir de certitude sur vos intentions lors de la rédaction initiale de la proposition de loi, nous constatons que vous avez volontairement maintenu l'article 40 en ayant clairement conscience qu'il anticipait sur une négociation sociale amorcée par le président sortant à propos des accords de compétitivité-emploi. Cette ...

Il en a de la chance, le Président !

Rien que ça ?