Interventions de Jean Mallot
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« Toute modification du planning, dit le texte, doit faire l'objet d'un accord entre la compagnie et le navigant concerné. » Bonjour l'adaptation du service après collecte des préavis de grève individuels confidentiels quarante-huit heures à l'avance ! C'est impossible. Décidément, ce gouvernement a du mal avec la négociation sociale. Il est v...
Un fourre-tout !
puisque tel était, paraît-il, votre objectif ? Rappelez-vous qu'à l'époque de l'examen de ce qui allait devenir la loi du 21 août 2007, les syndicats consultés avaient tous souligné le caractère inutile du dispositif envisagé
Vous êtes sûr d'avoir tout lu ?
et les risques qu'il comportait, sans pour autant créer les conditions d'une meilleure prévention des conflits. Mais, à défaut d'accord, la rédaction d'un projet de loi vous aurait permis, d'abord, de réaliser une étude d'impact, dont l'utilité apparaît manifeste à chaque moment de nos débats, et ensuite, de bénéficier de l'avis du Conseil d'...
lequel vous aurait évidemment rappelé que toute disposition visant à limiter et encadrer l'exercice du droit de grève car c'est bien de cela qu'il s'agit, monsieur de Courson , liberté constitutionnellement protégée, ne doit pas être disproportionnée. Or, on le voit bien, votre proposition de loi et son dispositif ne se justifient pas au r...
Le Conseil d'État vous aurait également rappelé que le Conseil constitutionnel, à propos de la loi de 2007, avait considéré que « l'obligation de déclaration préalable [ ], qui ne saurait être étendue à l'ensemble des salariés, n'est opposable qu'aux seuls salariés dont la présence détermine directement l'offre de services ». Il vous aurait don...
On aura tout entendu !
En réalité, le Gouvernement et sa majorité UMP sont dans une démarche purement électoraliste. Ils prennent les grévistes en otage, au service d'une opération supplémentaire de division des Français. Ils oublient que les salariés ne font pas grève par plaisir ou par jeu.
Quelle conviction ! Mais comment pouvez-vous vous retenir de rire, mon cher collègue ?
La grève est toujours la reconnaissance implicite d'un échec du dialogue social
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par souhaiter un bon rétablissement à M. le rapporteur.
et de toute tentative d'amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés. C'est sur les sujets suivants que, si elle était responsable, la majorité devrait se pencher : comment réduire les causes de la grève ? Comment rendre meilleures les conditions de vie et de travail des salariés ? Pour rechercher le point d'équilibr...
L'examen, en lecture définitive, de cette proposition de loi, intervient dans un contexte politique, économique et social bien particulier. Certes, dès le titre de ce texte un peu fourre-tout, on est informé de son intention : il s'agit, faisons-en crédit à son auteur, de procéder « à la simplification du droit et à l'allégement des démarches a...
Nous vivons dans un pays où la durée annuelle effective du travail par salarié est plus importante qu'en Allemagne 1 550 heures contre 1 419 heures.
Je parle de la durée annuelle, cher président. À ce propos, et pour répondre à une critique que l'on entend souvent sur les bancs de la droite, je citerai l'ancien conseiller du Président de la République sortant, Raymond Soubie, qui a déclaré, dans le Journal du Dimanche du 11 décembre 2011, qu'en France, « la durée réelle du travail est aujo...
Nous vivons dans un pays où, à l'approche de l'élection présidentielle, le ministre du travail se démène et fait pression pour que les entreprises reportent les licenciements qu'elles projettent à une date ultérieure à l'échéance politique qui vient. Bref, la situation économique et sociale est plus que préoccupante, avec une perspective de cr...
De même, toute modification de la durée du travail d'un salarié, dès lors qu'elle a un impact sur sa rémunération, constitue également une modification de son contrat de travail nécessitant son accord.
Certes, l'employeur peut proposer de telles modifications en application d'un accord collectif, mais en cas de refus des salariés concernés, il doit envisager leur licenciement économique et, si plus de dix salariés sont dans ce cas, il doit mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi. Contrairement à l'Allemagne, où les accords comport...
