Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Jean MallotLes derniers commentaires sur Jean Mallot en RSS


12943 interventions trouvées.

En nouvelle lecture, le 31 janvier dernier, soit deux jours après les annonces du Président de la République, nous avions appelé votre attention, avec force démonstrations et arguments, sur l'article 40 et les difficultés politiques qu'il allait créer. Vous ne nous avez pas écoutés, et vous avez délibérément maintenu cet article en toute connai...

Malgré cela, vous avez persisté en maintenant cet article qui met le Gouvernement, et singulièrement le Président de la République, en grande difficulté pour la négociation sociale que ce dernier a appelé de ses voeux. Puisqu'il s'agit d'une lecture définitive, la Constitution nous interdit de déposer un amendement de suppression de l'article ...

Monsieur le président, monsieur le ministre vous noterez que je vous salue en dépit de votre remarque désobligeante , mes chers collègues, la proposition de loi grâce à laquelle notre collègue Éric Diard compte bien entrer dans l'histoire (Rires et exclamations)

poursuit, ce soir, son parcours chaotique. Certes, la formule « lecture définitive » figurant à l'ordre du jour de notre assemblée peut donner à penser que ce parcours s'achève, mais il n'en est rien. Si ce texte est adopté, il devra être examiné par le Conseil constitutionnel, ce qui aboutira certainement, selon nous, à un désaveu.

Quand bien même une partie de ce texte survivrait au crible du juge constitutionnel, tout ce qui apparaît, jour après jour, sur la véritable nature du dispositif et les professions et activités qu'il est censé concerner montre que son application poserait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait. Le 23 novembre 2011, Éric Diard, député, fait ...

Cette proposition de loi se fixe pour objectif « d'assurer aux passagers une information précise et fiable sur l'état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l'exercice du droit de grève ». Elle prétend pour cela instaurer un dispositif de dialogue social préventif, complété par une obligation de déclaration individuelle confidentielle...

Notre collègue était-il alors convaincu que sa proposition de loi, simple texte d'affichage, avait vraiment vocation à se trouver inscrite à l'ordre du jour et discutée dans l'hémicycle ? Je n'en suis pas sûr.

A-t-il, sans le vouloir, déclenché les mouvements de grève qui allaient le placer sous les feux de la rampe ? Toujours est-il que, lors des conflits sociaux de fin décembre 2011, le Gouvernement a sauté sur l'occasion et, retrouvant les accents de l'été 2007 aidé en cela par le retour de l'ambiance de campagne électorale présidentielle a dé...

La presse a observé que le Gouvernement voulait « briser la grève dans les aéroports », « profiter des grèves dans l'aérien pour imposer le service minimum ». Quelles que soient vos dénégations, monsieur le ministre, il est évident que votre cible n'est autre que le droit de grève et votre remède affiché, le service minimum

ce que vous avez d'ailleurs confirmé lors de la séance de questions au Gouvernement du 7 février dernier, ici même, déclarant : « Nous avons instauré un service minimum qui permet aux usagers de la SNCF et de la RATP de ne plus être pénalisés. C'est ce que nous voulons faire dans le secteur aérien. »

Le bouc émissaire, comme diraient certains ou le poumon du malade imaginaire, comme diraient d'autres , c'est le gréviste, cause supposée de tous les maux dans les transports aériens, comme il l'avait été dans les transports terrestres de voyageurs en 2007 ! Pour autant, votre démarche de transposition du dispositif de 2007 dans le secteur ...

Dans le domaine du transport aérien, on pense en premier lieu aux personnels navigants. Or, la loi du 8 décembre 2009 interdit déjà, de fait, à ces personnels de faire grève en escale, disposant que « le personnel navigant est tenu d'assurer son service tel qu'il a été programmé entre deux passages à l'une des bases d'affectation ». Lorsque l'o...

Aux termes de cet accord, « le planning du personnel navigant et technique est stable en toutes circonstances et en toutes périodes, et ce sans exception ».