Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 2, portant article additionnel avant l'article 4. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Richard Mallié.
Mes chers collègues, après ce long débat, il me semble que l'Assemblée est suffisamment éclairée et nous pouvons passer au vote. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
Prochaine séance, jeudi 12 janvier à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection de l'identité ; Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 12 janvier 2012, à une heure cinq.) Le ...
En effet !
Certainement pas !
Le ministre non plus ne sait pas où il va !
