Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En effet, monsieur le garde des sceaux, avez-vous bien évoqué l'amendement n° 42 ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, sur l'amendement n° 42.
Je suis saisi d'un amendement n° 44 de M. Raimbourg.
La parole est à M. Marc Dolez, pour présenter l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à M. Marc Dolez pour présenter l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour défendre l'amendement n° 49.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour défendre l'amendement n° 51.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
