Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement n° 75, de précision. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
