Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Serge Blisko.
La discussion générale est close. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi.
Sur le rapport annexé à l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Julien Dray.
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est àM. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 30.
Je suis saisi d'un amendement no 48. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je l'accepte bien volontiers.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 34 rectifié.
