Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Marc Dolez pour présenter l'amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 20 et 56.
Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article 4. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Mallié.
